La ministre du Logement Christine Boutin a estimé que le projet de loi actuellement en débat à l'Assemblée Nationale permettrait que le 1% logement, vivement critiqué par la Cour des Comptes, "assure un service amélioré", jeudi dans un communiqué.
"Grâce au projet de loi enrichi par les parlementaires, je crois que nous avons accompli de grands progrès pour que le 1% Logement assure un service amélioré au profit de nos concitoyens et de la collectivité", déclare Mme Boutin, citée dans le communiqué.
La gestion du 1% logement, financé par les employeurs pour loger leurs salariés et géré paritairement par patronat et syndicats, a été à nouveau vivement critiquée mercredi par la Cour des Comptes, qui relève, dans son rapport 2009, que les dysfonctionnements constatés il y a trois ans sont toujours d'actualité.
L'Assemblée nationale a entériné, lundi soir, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, la réforme du 1% logement qui permet notamment à l'Etat de faire une ponction de 850 millions d'euros par an de 2009 à 2011.
Mme Boutin se félicite par ailleurs qu'en réponse à la Cour des Comptes, qui reprochait un pilotage insuffisant du réseau des collecteurs, l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), organisme chapeautant le 1% logement, vienne d'annoncer "un projet de regroupement et d'amélioration de la productivité" des organismes collecteurs.
Le 1% logement, qui gère 4 milliards d'euros par an (collecte auprès des entreprises et retour des prêts aux salariés), est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété.