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Assurance chômage: la CGPME demande au Medef de s'en tenir au texte d'accord

Jeudi 05 Fév 2009 à 12:30

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, s'"étonne" de l'interprétation par la présidente du Medef Laurence Parisot de l'accord sur l'assurance chômage et lui demande de s'"en tenir" au texte prévoyant "une baisse des cotisations", dans un courrier adressé mercredi.

Après avoir pris connaissance du courrier de Mme Parisot au président de la CFE-CGC Bernard van Craeynest, M. Roubaud explique qu'il s'"étonne de l'interprétation selon laquelle un recul du PIB français supérieur à 1% pour 2009 rendrait inapplicables les dispositions de l'article 7, quel que soit l'excédent d'exploitation du régime".

L'article 7 de l'accord du 23 décembre sur l'indemnisation du chômage prévoit une baisse des cotisations pouvant aller jusqu'à 0,5 point par an à partir du 1er juillet 2009 si le régime d'assurance chômage dégage à ce moment-là un bénéfice semestriel "d'au moins 500 millions d'euros".

"Rien de tel ne figure dans l'accord signé", ajoute le président de la CGPME, dans ce courrier révélé par Le Figaro et dont l'AFP a obtenu une copie.

"Je vous suggère donc de vous en tenir aux termes mêmes" du texte, lance-t-il en conclusion.

La CGPME avait indiqué mi-janvier qu'elle signerait le projet d'accord sur l'assurance-chômage, "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet", menaçant de la retirer dans le cas contraire.

La CFE-CGC a renoncé lundi à s'opposer à l'accord sur l'assurance chômage, qu'elle n'a pas signé, estimant avoir obtenu des "engagements" du Medef concernant les cotisations chômage.

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