Le président UMP de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier, a retiré jeudi à l'Assemblée, devant le refus du gouvernement, sa disposition visant à généraliser la TVA à taux réduit de 5,5% (au lieu de 19,6%) à l'ensemble de l'accession sociale à la propriété.
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de juillet 2006 limite ce bénéfice aux opérations situées en zone de rénovation urbaine, ou à 500 mètres maximum autour de ces quartiers.
L'amendement de M. Ollier visait à faire disparaître cette limite. La mesure du député UMP proposait une TVA à 5,5% pour les ventes de logements neufs à usage de résidence principale, dès lors que le prix d'acquisition n'excédait pas 300.000 euros et lorsque les ressources de l'acquéreur ne dépassaient pas de plus de 30 % les plafonds de ressources HLM.
Cette disposition était limitée dans le temps jusqu'au 31 décembre 2011.
"Je souhaite que l'on aille plus loin dans l'accession sociale à la propriété", a déclaré M. Ollier dans l'hemicycle en visant particulièrement les "zones tendues" à fort besoin de logements, comme l'Ile-de-France.
"Le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et du prêt social location-accession (PSLA) sera désormais possible. Nous avons les mêmes objectifs, mais nous privilégions les dispositifs déjà existants", a répondu la ministre du Logement, Christine Boutin, en lui demandant de retirer cet amendement.