La CFE-CGC a renoncé lundi à s'opposer au projet d'accord sur l'assurance chômage, qu'elle n'a pas signé, laissant ainsi ses chances à une application du texte négocié avant Noël entre syndicats et patronat, ont annoncé plusieurs responsables de la CFE-CGC.
De ce fait, l'accord, bien que signé par un seul syndicat, la CFDT, ne rencontrerait l'opposition formelle que de deux organisations sur cinq, la CGT et FO, puisque la CFTC a annoncé qu'elle ne le signerait pas mais ne ferait pas opposition. La CFDT elle-même avait estimé que l'accord ne pouvait s'appliquer si une majorité de syndicats s'y opposaient.
La décision de la CFE-CGC de ne pas exercer le droit d'opposition a été prise au terme d'un comité directeur. Elle n'a pas été prise à l'unanimité des membres de ce comité, selon l'un d'entre eux. 29 membres ont voté pour ne pas s'opposer, 6 ont voté contre, 12 se sont abstenus, a précisé à l'AFP le président de la centrale, Bernard van Craeynest.
"On a levé la barrière en considérant qu'on avait une forme d'engagement écrit courageux de Laurence Parisot, élément important puisqu'on ne voulait pas cautionner un système qui aurait conduit à des baisses automatiques de cotisations dès juillet", a dit M. van Craeynest, évoquant un courrier de la présidente du Medef reçu "ce midi, après une semaine de discussions intenses".
Ce courrier indique que si la prévision de croissance de l'Insee disponible au 1er juillet laisse envisager un recul du PIB supérieur à 1% pour 2009, les dispositions prévoyant une baisse des cotisations chômage ne seront pas applicables, quel que soit l'excédent d'exploitation de l'Unedic à cette date, selon le président de la CFE-CGC.
Mme Parisot y prend aussi "l'engagement" que les cotisations chômage ne baisseront pas pendant les deux ans de la convention d'assurance chômage, a-t-il estimé.
"Je pense que la convention va passer", a ajouté M. van Craeynest, jugeant qu'"il n'y a pas d'accord parfait" et que le maintien du droit d'opposition aurait fait "prendre des risques pour le paritarisme". "Refiler le bébé à l'Etat ne garantissait pas de le retrouver en bon état à la sortie", selon lui.
Le président de la CFE-CGC, Bernard van Craeynest, avait affirmé fin janvier que sa confédération exercerait son "droit d'opposition" à l'accord sur l'assurance chômage, sauf si "des éléments tangibles" faisaient évoluer le texte de l'accord.
La CFE-CGC, avait-il dit alors, a "décidé, premièrement, de ne pas signer le texte, deuxièmement, pour des raisons de logique et de cohérence, d'exercer un droit d'opposition", en précisant que ce droit de veto serait exercé en vertu de la loi de 2004 sur le dialogue social, dite loi Fillon, qui interdit l'entrée en vigueur d'un accord auquel s'oppose une majorité des syndicats.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, avait estimé mercredi 28 janvier "souhaitable" et "encore possible" que l'accord assurance-chômage soit appliqué, en précisant que le Medef attendait encore la "position définitive" de la CFE-CGC.