Les textes réglementaires permettant une meilleure indemnisation des salariés au chômage partiel, conformément à un accord syndicats-patronat conclu le 15 décembre, ont été publiés vendredi et samedi au journal officiel.
Un arrêté du 26 janvier, qui modifie un accord de 1968, porte de 50 à 60% du salaire le taux d'indemnisation du chômage partiel.
Par ailleurs, un décret du 29 janvier fixe désormais à 6,84 euros le taux minimal d'indemnisation par heure, qui était de 4,42 euros jusque-là.
Le même texte entérine l'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel, versée par l'Etat à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation.
Ce montant passe de 2,13 euros/heure pour les entreprises de plus de 250 salariés à 3,33 euros (+1,2). Pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce montant passe de 2,44 euros à 3,84 (+1,4).
La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, se sont félicités dimanche dans un communiqué commun de la publication de ces textes.
"Ces textes se traduiront par une amélioration significative des revenus perçus par les salariés en situation de chômage partiel", soulignent les deux membres du gouvernement.
Mme Lagarde et M. Wauquiez indiquent par ailleurs "continuer à travailler avec les partenaires sociaux pour renforcer l'utilisation des dispositifs de formation professionnelle au bénéfice des salariés en chômage partiel, afin de mieux utiliser ces périodes d'inactivité et de limiter encore la perte de revenus pour les salariés".
L'accord conclu le 15 décembre a été signé par le Medef d'une part et par quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO).