La CGT a mis mercredi son veto à l'application de l'accord sur l'assurance chômage conclu à la veille de Noël après une négociation entre patronat et syndicats, dans une lettre de son secrétaire général Bernard Thibault qu'elle a rendue publique.
Dans ce courrier adressé aux signataires de l'accord (CFDT côté salariés, Medef, CGPME et UPA côté patronal), "la CGT notifie qu'elle exerce son droit d'opposition à cet accord conformément à l'article L. 2232-2 du Code du travail (...)".
Cet article, résultant de la loi Fillon de 2004, stipule que "la validité d'un accord interprofessionnel est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des organisations syndicales de salariés représentatives (...)".
FO a déjà fait savoir qu'elle exercerait son droit d'opposition. La CFE-CGC entend aussi exercer ce droit -ce qui rendrait l'accord caduc- sauf si "des éléments tangibles" l'amènent à réviser sa position. La CFTC n'a pas signé non plus l'accord sur l'assurance chômage mais ne sortira pas son veto.
Selon M. Thibault, "la CGT considère que cet accord ne répond en rien aux besoins d'indemnisation d'un chômage en forte augmentation" et réclame "l'ouverture d'une nouvelle négociation (...)".
La CGT fait valoir que "l'accord acte la diminution automatique des cotisations chaque semestre aux 1er janvier et 1er juillet, si le +résultat d'exploitation du semestre précédent est excédentaire d'au moins 500 millions d'euros+", en vertu de l'article 7 de l'accord.
Selon la lettre de la CGT se référant au chiffrage de l'Unedic, une baisse au 1er juillet se traduira par "un manque à gagner de 1 milliard d'euros au bas mot pour le budget de l'Unedic".
M. Thibault observe aussi, que selon les calculs de l'Unedic, la réforme de la prise en charge des salariés précaires "permettrait de +repêcher+ 70.000 demandeurs d'emploi" actuellement exclus de toute indemnisation.
Mais, ajoute-t-il, avec les nouvelles règles d'indemnisation pour les chômeurs ayant travaillé plus longtemps ou âgés de plus de 50 ans, "168.000 demandeurs d'emploi auraient été exclus au cours de l'année 2007".
