La ministre du Logement Christine Boutin a annoncé qu'il n'était "plus nécessaire de modifier l'article 55 de la loi SRU", qui impose un quota de 20% de logements sociaux aux communes de plus de 3.500 habitants, mardi à l'Assemblée lors du début de l'examen du projet de loi sur le logement.

"Ma volonté reste intacte: je souhaite promouvoir l'accession sociale à la propriété. Un des moyens pour y parvenir aurait pu être de comptabiliser ce type d'accession dans le décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU. Le Sénat en a décidé autrement", a regretté Mme Boutin.

"Depuis, de nombreuses mesures destinées à promouvoir l'accession sociale à la propriété sont mises en oeuvre dans le cadre du plan de relance", a-t-elle ajouté, en citant "le doublement du prêt à taux zéro" ou l'"extension du pass foncier au collectif".

"Toutes ces mesures, qui incitent de manière conséquentes à l'accession sociale à la propriété, répondent totalement à l'ambition du président de la République de développer l'accession sociale à la propriété", a estimé Mme Boutin avant d'ajouter: "c'est pourquoi il n'est plus nécessaire de modifier l'article 55 de la loi SRU".

L'Assemblée suivra donc le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU) sur le logement social.

En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.