Les personnes dont le nom a une consonance d'origine africaine ont plus de mal à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement, selon un testing réalisé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), publié dimanche.
La Halde précise, dans un communiqué, avoir réalisé cette série de tests auprès de bailleurs du secteur privé en région parisienne et sur un site en province, en novembre 2008 "pour démontrer que l'offre de location par un particulier ou une agence pouvait être subordonnée à l'origine supposée d'une personne à l'annonce de son nom".
"Ces tests font apparaître que les personnes au patronyme à consonance d'origine africaine rencontrent plus de difficultés à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement", déclare la Halde.
Parmi les offres de location sélectionnées, 36 opérateurs ont été testés (agences ou particuliers). Dans 15 cas (huit agences et sept particuliers), la Halde a relevé une différence de comportement en défaveur du candidat d'origine africaine. Elle a procédé à des vérifications et à des investigations sur chacun de ces cas.
Les tests ont été réalisés au téléphone en présence d'agents assermentés de la Halde. Ils se sont déroulés au moment de la prise de contact téléphonique suite à une offre de location pour obtenir une visite du logement.
La Halde a décidé de "transmettre au procureur de la République les dossiers pour lesquels le traitement litigieux paraît discriminatoire".
La Halde rappelle que le code pénal prévoit "une sanction de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende pour le refus ou la subordination de la fourniture d'un bien ou d'un service à une distinction opérée entre des personnes en raison notamment de leur origine, de leur patronyme, de leur appartenance ou non appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".
La Haute autorité a réalisé un code de bonne conduite à l'attention des professionnels du logement et des propriétaires disponible sur son site (www.halde.fr) et également diffusée par les principales fédérations de bailleurs auprès de leurs propres réseaux.
