Le ministère de l'Economie a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le "fonctionnement" du marché des télécoms et sa situation concurrentielle "au regard des profondes mutations constatées dans ce secteur", a-t-on appris mardi auprès de l'instance.
L'Autorité a déjà été saisie récemment par le gouvernement d'une demande d'avis sur les "offres exclusives de contenus par des fournisseurs d'accès internet", un sujet qui vise les chaînes de télévision proposées par Orange (France Télécom).
Dans ce cadre, il doit examiner si ces offres peuvent "induire des effets anticoncurrentiels ou présenter des risques pour la concurrence et fera des recommandations pour prévenir ces derniers".
Selon La Tribune, qui a rendu publique la nouvelle saisine, cette dernière vise notamment à connaître "l'impact" des multiples rachats qui ont "profondément modifié le secteur, en permettant l'apparition d'opérateurs intégrés sur l'ensemble de la chaîne de valeur, allant de l'acquisition de contenus à leur distribution au consommateur final". Ce qui "semble viser le groupe Vivendi", d'après le quotidien économique.
SFR a racheté récemment le fournisseur d'accès internet Neuf Cegetel, qui avait lui-même racheté d'autres acteurs de l'internet. Free (Iliad) a de son côté racheté le fournisseur d'accès internet Alice.
Toujours d'après le journal, Bercy demande également à l'autorité de réfléchir aux "profondes mutations" des secteurs des télécoms et des médias, notamment la "convergence entre fixe, mobile et internet" mais aussi entre contenant et contenus, qui "crée des phénomènes d'intégration verticale et un probable effet de levier des contenus sur les réseaux". Ce qui semble viser cette fois France Télécom, d'après La Tribune.
L'Autorité de la concurrence n'a pas communiqué à l'AFP de calendrier pour ces deux avis.