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Affaire Madoff: des investisseurs assignent des banques françaises en référé

Vendredi 16 Jan 2009 à 11:40

Une douzaine d'investisseurs français ont assigné en référé à Paris plusieurs banques ayant placé leur argent dans les sociétés de Bernard Madoff par l'intermédiaire du fonds Luxalpha d'UBS, dont BNP Paribas, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.

L'audience de référé devant le tribunal de grande instance de Paris doit se dérouler le 6 février, selon Me Véronique Lartigue.

Le tribunal n'était pas en mesure de confirmer l'information révélée par La Tribune.

A ce stade, les investisseurs qui avaient investi dans le fonds Luxalpha par l'intermédiaire de leur banque ne peuvent se retourner directement contre la banque suisse UBS. L'objectif de cette procédure d'urgence au civil est de se voir reconnaître la qualité de porteurs de parts du fonds commun de placement Luxalpha afin de pouvoir se retourner ensuite contre la banque suisse qui gérait ce fonds, a expliqué Me Lartigue à l'AFP.

"Cette assignation est destinée à obtenir des banques ce qui est dû: les titres et les documents de transmission d'ordre. Les banques françaises ont joué dans cette affaire un rôle de teneur de comptes", a-t-elle expliqué.

D'après une source proche du dossier, outre BNP Paribas, HSBC Private Banking France et Rothschild seraient également concernées.

"Les cas évoqués concernent quelques clients avertis ayant agi de leur propre chef ou sur recommandation de leurs conseils. BNP Paribas confirme qu'il n'a pas conseillé Madoff à ses clients", a réagi un porte-parole de BNP Paribas.

Concrètement, les plaignants demandent au tribunal d'obliger les banques à leur remettre les documents contractuels des souscriptions et de possession de titres porteurs.

Des mises en demeure et des sommations aux banques au mois de décembre étaient restées lettre morte, a ajouté l'avocate.

Une procédure similaire est en cours devant le tribunal de commerce de Paris, selon Me Lartigue.

Luxalpha est un fonds d'investissement basé au Luxembourg qui a placé les sommes drainées auprès des épargnants européens dans les sociétés de Bernard Madoff, le financier américain sous le coup d'une procédure judiciaire aux Etats-Unis pour fraude aux investisseurs à hauteur de 50 milliards de dollars.

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