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Assurance-chômage: CGPME va signer sous réserve d'une baisse des cotisations

Mercredi 14 Jan 2009 à 18:30

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a indiqué mercredi qu'elle signerait le projet d'accord sur l'assurance-chômage, "sous réserve d'une baisse effective des cotisations au 1er juillet".

Le texte prévoit une baisse des cotisations pouvant aller jusqu'à 0,5 point par an à partir du 1er juillet 2009 si le régime d'assurance chômage dégage à ce moment-là un bénéfice semestriel "d'au moins 500 millions d'euros".

Sans baisse effective des cotisations, "la CGPME reconsidérera sa position et n'hésitera pas à retirer sa signature", prévient-elle dans un communiqué.

La CGPME, jusqu'ici réservée, justifie son accord par le fait que le projet n'entraînera "pas de charges nouvelles pour les entreprises", selon elle.

Par ailleurs, "les chiffres actuels montrent a priori un excédent" de l'Unedic "permettant en 2009 une diminution globale des cotisations de 0,25%".

Selon l'Unedic, cette baisse profiterait pour deux tiers aux employeurs.

La CGPME souligne aussi avoir reçu l'assurance, par le Premier ministre François Fillon, que la hausse des cotisations retraite n'interviendrait pas au premier semestre 2009.

L'accord s'inscrit "dans un schéma global incluant l'indemnisation du chômage partiel pour laquelle la CGPME a obtenu un effort financier important du gouvernement", note également la CGPME.

La Confédération a en effet obtenu gain de cause auprès de l'Etat, qui apportera aux PME une aide portée à 1,40 euro par heure pour l'indemnisation du chômage partiel, contre 1,20 euro pour les autres entreprises.

La CGPME a d'ailleurs indiqué qu'elle "entamera des démarches" en vue de signer le projet d'accord patronat-syndicats sur le chômage partiel.

Selon le site internet des Echos mercredi, les deux principales composantes du comité directeur de la CGPME, l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et la Fédération française du bâtiment (FFB), auraient contraint la CGPME à se rallier au Medef et signer l'accord sur l'assurance-chômage, au nom de "l'unité patronale".

La CGPME a par ailleurs indiqué qu'elle ratifierait l'accord sur la formation professionnelle.

Dans ce texte, les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter chaque année de 700.000 le nombre de salariés peu qualifiés et de demandeurs d'emploi bénéficiant d'une formation. Ces formations, opérationnelles dès 2010, seront financées grâce à la création d'un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

"Ce fonds servira à la formation de demandeurs d'emplois mais également de salariés peu qualifiés, dont le nombre est plus important dans les PME", souligne notamment la CGPME.

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