Un projet de décret, examiné mardi au Conseil national de l'emploi, permet que les salariés à temps partiel soient indemnisés à l'avenir s'ils se retrouvent au chômage partiel, selon le document dont l'AFP a obtenu une copie.
L'article premier du texte abroge en effet une disposition du Code du travail qui excluait les salariés travaillant moins de dix-huit heures en moyenne par semaine de l'allocation spécifique de chômage partiel.
L'objectif est ainsi de "supprimer une restriction de nature à pénaliser les salariés les plus précaires", précise un rapport sur ce projet de décret destiné au Premier ministre, dont l'AFP a également eu copie.
Pour la CFDT, Gaby Bonnand s'est félicité dans un communiqué d'"une avancée obtenue par les signataires de l'accord du 15 décembre sur le chômage partiel" et d'une "décision qui va améliorer la situation de plusieurs milliers de salariés parmi les plus précaires, qui seront placés en chômage partiel dans les mois à venir".
Alain Lecanu (CFE-CGC) s'est aussi déclaré "satisfait".
Mi-décembre, syndicats et patronat sont parvenus à un accord prévoyant une indemnisation du chômage partiel sur la base de 60% du salaire horaire brut, contre 50% actuellement, et un montant minimum porté de 4,42 à 6,84 euros par heure. Tous les syndicats, sauf la CGT, ont décidé de le signer.
L'accord s'accompagnait d'une lettre commune des syndicats et du patronat demandant aux pouvoirs publics d'élargir l'allocation de chômage partiel aux salariés travaillant moins de 18 heures hebdomadaires.
De son côté, l'Etat a décidé de revaloriser de 1,20 euro par heure chômée l'allocation spécifique versée à l'employeur en compensation partielle de l'indemnisation du chômage partiel et à 1,40 euro dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Actuellement, l'Etat assure une part du financement du chômage partiel à hauteur de 2,13 euros par heure indemnisée pour les entreprises de plus de 250 salariés et de 2,44 euros pour celles de moins de 250 salariés.