Une baisse des cotisations chômage dépendrait "bien" d'"une évaluation de la situation financière du régime" et n'affecterait pas les droits des chômeurs, a écrit jeudi la présidente du Medef Laurence Parisot au président de la CFTC Jacques Voisin.
La CFTC a fait jeudi une "ultime proposition" au patronat à quatre jours de sa décision sur une signature de l'accord d'assurance chômage, demandant une négociation pour amender l'article du texte qui organise la baisse des cotisations. Elle a souhaité "un conditionnement" de la baisse des cotisations aux résultats d'une évaluation de la situation financière" de l'Unedic.
L'article 7 du projet d'accord du 23 décembre 2008 sur l'assurance chômage prévoit qu'une baisse des cotisations n'est possible, à compter du 1er juillet 2009, que si le "résultat semestriel d'exploitation" du régime dépasse 500 millions d'euros, a fait valoir Mme Parisot à M. Voisin, dans un courrier dont l'AFP a eu copie.
"Ce n'est donc que lorsque le bureau de l'Unedic aura pu constater que le résultat du semestre dépasse 500 millions d'euros que pourra intervenir la baisse des cotisations employeurs et salariés. Cette baisse est ainsi bien subordonnée à une évaluation de la situation financière du régime", écrit-elle.
Une éventuelle baisse des cotisations chômage, "qui ne pourra intervenir au plus tôt que six mois après l'amélioration apportée aux règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi, n'emportera aucune modification de ces règles", donc "n'entamera d'aucune façon les droits des demandeurs d'emploi", selon sa lettre.
Toutefois, dans son courrier, Mme Parisot ne répond rien à la demande de la CFTC d'une nouvelle négociation patronat-syndicats sur la partie de l'accord concernant les cotisations chômage.