Les acquéreurs de logements neufs à basse consommation énergétique pourront désormais bénéficier d'un crédit d'impôt de 40% sur sept ans pour les intérêts d'emprunt liés à cet achat, selon un décret paru samedi au Journal officiel.
Le gouvernement a ainsi élargi le dispositif instauré par la loi Tepa de juillet 2007 qui permet à chaque nouvel emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu 40% des intérêts d'emprunt d'une résidence principale la première année et 20% les quatre années suivantes.
Le dispositif est désormais plus attractif en cas d'achat d'un logement neuf correspondant aux normes du label "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005" dont la consommation énergétique (chauffage, éclairage etc...) ne dépasse pas 50 kilowatts-heure par mètre carré (kWh/m2) par an.
Cette mesure s'ajoute à l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier, qui vise à aider les particuliers à financer des travaux d'isolation thermique ou de rénovation énergétique de leur résidence principale.