Le Sénat a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi, à une mesure fiscale exceptionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en faveur de l'investissement locatif pour 2009 destinée à remplacer le dispositif Borloo/Robien.
L'amendement voté par l'Assemblée nationale contre l'avis du gouvernement prévoit que "celui qui achète, pour le louer, un logement neuf en 2009, va bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% de cette acquisition dans la limite de 300.000 euros quelle que soit sa tranche d'impôt".
Pour le rapporteur du Sénat, Philippe Marini (UMP), cet article "important" "crée une nouvelle incitation fiscale pour l'investissement locatif : il institue une réduction d'impôt représentant le quart du prix de revient d'un logement neuf d'un coût maximal de 300.000 euros, soit une réduction de 75.000 euros étalée sur neuf ans, dont 15.000 euros la première année; le loyer est plafonné, mais pas les ressources des locataires; la nouvelle exonération est cumulable avec la déduction Borloo de 30%". Il prévoit aussi une suspension temporaire du dispositif Robien pour éviter le cumul.
"Ce système présente l'avantage de la simplicité, puisque l'avantage ne dépend plus des revenus de l'investisseur", a estimé M. Mariani, le qualifiant également d'équitable.
Toutefois, pour éviter que la nouvelle réduction d'impôt ne conduise à favoriser la construction de logements de petite taille, inadaptés aux besoins des locataires, le Sénat a proposé que son application soit limitée à l'acquisition d'un seul logement, a-t-il ajouté. Il a aussi allongé l'application du dispositif jusqu'en 2012.
