
Les députés ont adopté jeudi le collectif budgétaire 2008, auquel ont été ajoutés des mesures de dernière minute afin de mettre en oeuvre le plan de relance de Nicolas Sarkozy et quelques cadeaux surprises.
Le texte entérine une aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros) qui devrait encore être accru avec les premières mesures fiscales (soit 10 milliards d'euros) du plan de relance votées par les députés.
Parmi elles, le doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, le remboursement accéléré de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises, le remboursement par anticipation du crédit d'impôt recherche ou encore le remboursement immédiat aux entreprises de ce que l'Etat leur doit au titre de la perception de la TVA.
L'Assemblée a par ailleurs entériné, dans la ligne du Grenelle de l'environnement, la création d'un malus automobile pour les voitures les plus polluantes, à l'exception des véhicules de société. Elle a renoncé à le matérialiser sous forme de vignette.
"L'aggravation du déficit causée par ces moindres recettes fiscales ne nous autorise pas à relâcher, pour autant, l'effort sur la maîtrise de la dépense", a insisté le ministre du Budget Eric Woerth au cours du débat.
Les députés ont pourtant adopté, soit à leur initiative soit à celle du gouvernement, plusieurs mesures surprises.
La plus importante, votée un peu à contrecoeur, est la garantie de l'Etat de quelque 4,98 milliards d'euros apportée à la banque franco-belge Dexia. Une garantie nécessaire, selon le gouvernement, après la cession de sa filiale FSA dont a été extrait un portefeuille de titres resté dans le giron de la banque.
En revanche, la majorité a refusé de suivre Christine Lagarde (Economie) qui voulait renforcer les avantages fiscaux de type Borloo/Robien pour favoriser l'investissement locatif. Les députés l'ont remplacé par une nouvelle mesure fiscale exceptionnelle.
Ils ont en outre voté plusieurs amendements en faveur des PME.
Les particuliers n'ont pas été oubliés : ceux désirant installer des panneaux photovoltaïques n'excédant pas 3 kilowatt crête, sont exonérés de l'impôt sur le revenu sur la vente de l'électricité produite.
Un cadeau surprise a été offert à la télé publique, avec l'indexation de la redevance sur l'inflation, et un autre au cinéma : une réduction d'impôt pour les contribuables souscrivant aux sociétés de financement d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA).
Mais les cadeaux les plus insolites ont été réservés par le gouvernement aux Corses et aux casinos. Les premiers bénéficieront d'une prolongation - qui va de 2012 à 2018 - de l'exonération de divers droits de succession. Deuxième cadeau: exonération de taxes sur les livraisons de farine et semoule entre le continent et l'Ile de Beauté...
Les seconds se voient implicitement autorisés à organiser, via internet, des jackpots dans plusieurs salles en même temps.
En revanche, l'Assemblée n'a voulu faire aucun cadeau aux acquéreurs privés d'oeuvres d'art, dont le gouvernement et certains députés volaient alléger la fiscalité.
Pour M. Woerth, il s'agissait de "relancer le marché de l'art". Mais le rapporteur général du Budget, l'UMP Gilles Carrez, a fait part de son "opposition catégorique'. Car "on a passé des heures et des heures à plafonner les niches fiscales, et voilà qu'on en ouvre une".