Le décret fixant les modalités de la réforme du Livret A a été publié vendredi au Journal officiel, précisant notamment le mécanisme compensatoire dont bénéficieront les trois établissements qui avaient jusqu'ici l'exclusivité de la distribution.

Comme annoncé, les banques seront rémunérées à hauteur de 0,6% des encours centralisés. Il s'agit des fonds qui seront collectés par les banques puis confiés à la Caisse des dépôts.

Dans le cadre d'un mécanisme de transition, la Caisse d'Epargne, la Banque postale et le Crédit Mutuel (qui commercialise le Livret bleu), distributeurs exclusifs jusqu'au 1er janvier 2009, bénéficieront d'une rémunération supplémentaire.

Pour la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel, la rémunération additionnelle a été fixée à 0,3% en 2009 et 2010, puis 0,1% en 2011. Pour la Banque postale, elle se montera à 0,15% en 2009, 2010 et 2011, puis à 0,1% en 2012 et 0,05% en 2013.

Ce mécanisme permettra aux trois établissements de passer progressivement d'une rémunération moyenne de 1,12% actuellement aux 0,6% désormais offerts après mise en place de la réforme.

Le décret fixe également, comme prévu, que les encours des Livrets A et de développement durable (LDD) centralisés par la Caisse des dépôts, seront de 160 milliards d'euros en 2009. Cela représente environ 72% des encours de ces deux livrets et du Livret Bleu à fin septembre.

Le montant centralisé pour 2010 et 2011 aura pour base ces 160 milliards d'euros, qui seront augmentés, chaque année, de la moitié du taux d'intérêt moyen du Livret A de l'année précédente.

A compter de 2012, le niveau de centralisation auprès de la Caisse des dépôts sera défini selon plusieurs critères, notamment "en tenant compte du niveau de centralisation de référence de 70%" des encours du Livrets A et du Livret de développement durable (LDD).