La France espère que son plan de soutien aux banques sera approuvé par la Commission européenne avant le Conseil européen du 11 décembre, a-t-on indiqué mercredi dans l'entourage de la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
La France "voudrait l'approbation du plan de soutien aux banques par la Commission avant le Conseil européen", car "on attend quand même depuis le 21 octobre", souligne-t-on à Bercy.
La Commission européenne a indiqué mardi qu'elle approuverait d'ici Noël "une série de possibilités d'aides supplémentaires" en faveur des banques pour faire face "à la transmission de la crise à l'économie réelle".
Pour la France, ce nouveau calendrier risque de reporter à janvier la mise en oeuvre du plan qui consiste en l'injection de 10,5 milliards d'euros dans le capital de six banques en échange de leur engagement à augmenter leurs encours de crédits de 3 à 4% d'ici la fin 2009.
Or, "il faut souscrire les titres avant le 31 décembre pour pouvoir intégrer ces fonds dès 2009", explique-t-on dans l'entourage de la ministre, où l'on précise que "c'est le +deal+" qui a été passé avec les banques françaises.
Concernant une éventuelle modification du plan français, la Commission souhaitant notamment que le taux d'intérêt versé à l'Etat soit plus élevé que celui qui est prévu, en l'occurrence 8%, on se dit prêt à Paris "à discuter sur quelques points de base pour le prix, mais pas plus".
Il est "normal d'avoir un prix plus élevé quand le risque est plus élevé", estime cette source, mais en l'occurrence le plan français n'a rien d'un plan de sauvetage puisqu'il s'agit de recapitaliser des banques "saines" pour en faire des leviers de relance économique.
Imposer un "taux de 10% pour tout le monde" n'a donc "aucun sens" à ses yeux.
La France est disposée également à "étudier des mécanismes d'incitation" à un remboursement rapide des aides d'Etat "pour que les marchés puissent se substituer quand la situation s'améliorera". Mais il est "hors de question de fixer une date butoir" car, dans ce cas, "les fonds de recapitalisation" ne pourront pas être pris en compte dans le calcul du ratio Tier One (niveau des fonds propres rapporté aux engagements), fait-on valoir.