La Commission européenne souhaite réexaminer la législation en Europe sur l'ouverture des magasins d'alimentation, qu'elle juge trop restrictive, en pleine polémique en France sur l'autorisation du travail le dimanche, selon un projet dont l'AFP a obtenu copie vendredi.
Avec ce texte, qui doit être présenté la semaine prochaine, l'exécutif européen entend améliorer le fonctionnement de la chaîne de distribution alimentaire dans l'UE, en vue notamment de limiter la hausse des prix pour les consommateurs, après l'envolée des tarifs jusqu'en début d'année.
Parmi les nombreuses suggestions faites aux gouvernements européens --qui auront le dernier mot-- Bruxelles juge que "les régulations qui restreignent les heures d'ouverture des magasins" dans le secteur de la distribution alimentaire "devraient être réexaminées".
Les restrictions qui existent "augmentent les coûts des détaillants en limitant leur capacité à vendre des produits", souligne le document, préparé par les services de la Commission à l'Agriculture et aux Affaires économiques.
Toutefois, l'exécutif européen reste prudent sur ce dossier très sensible dans l'opinion et souligne que la réflexion devra être conduite "sur la base de consultations nationales des partenaires sociaux" pour tenir compte des aspects "sociaux et environnementaux".
Cette proposition survient alors que la France est agitée par une vive controverse depuis plusieurs mois sur l'opportunité d'autoriser les magasins à ouvrir le dimanche.
Une proposition de loi en discussion prévoit de le faire sous certaines conditions dans les zones touristiques et les agglomérations de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Marseille, Lille).
Elle est toutefois contestée jusqu'au sein de la majorité de droite du président Nicolas Sarkozy, où certains élus redoutent que cela signe l'arrêt de mort pour nombre de petits détaillants.
Actuellement en France, les grandes surface alimentaires (Carrefour, Auchan, Leclerc, etc.) ne sont autorisées qu'à ouvrir jusqu'à midi.
Dans le reste de l'Union européenne, les règles divergent d'un pays à l'autre pour l'ouverture dominicale, de l'interdiction avec dérogation ponctuelle, cas le plus fréquent, à l'autorisation totale.
Les Etats les plus libéraux sont la Suède, la Hongrie et la République tchèque qui n'imposent aucune restriction d'ouverture.
En Grande-Bretagne, les commerces anglais et gallois d'une surface de moins de 280 mètres carrés peuvent ouvrir à leur guise le dimanche. Les plus grands commerces peuvent ouvrir six heures seulement dans la journée.
La plupart des autres Etats ont pour règle de base d'interdire l'ouverture des magasins le dernier jour de la semaine, mais prévoient des dérogations.
Outre la question des horaires, le document de la Commission européenne propose de réexaminer les législations en Europe qui limitent le droit d'installation de grands magasins dans les zones rurales ou urbaines, car elles "tendent à faire grimper les prix et à faire baisser la productivité". Tout en tenant compte là aussi des aspects "sociaux et environnementaux".
Bruxelles suggère en outre de revoir les règles qui empêchent les détaillants de vendre leurs produits à des prix inférieurs à leur coût de revient, et de renforcer les contrôles des services de la concurrence sur le fonctionnement de la distribution alimentaire.