Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont les déficits cumulés viennent d'être transformés en dette, serait à nouveau en déficit à partir de 2009, après la réduction décidée par le gouvernement d'une partie de ses recettes, a mis en garde son Comité de surveillance.

Le FSV finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Dans un projet d'avis révélé lundi par La Tribune et que s'est procuré l'AFP, le Comité, qui s'est réuni le 18 novembre, estime que ses recettes seront amputées de 2,3 milliards d'euros en 2009.

Il s'agit là d'une conséquence de la décision du gouvernement de priver le FSV d'une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) pour l'affecter à la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), afin d'amortir la dette de la Sécu.

Comme la perte ne serait que partiellement compensée par la hausse de la CSSS (contribution sociale de solidarité des sociétés), le FSV serait déficitaire de 950 millions d'euros en 2009 et de 2,8 milliards en 2012-2013, selon le Comité.

Dans son projet d'avis, il salue sur le fond "le choix des pouvoirs publics d'assumer leurs responsabilités financières à l'égard du FSV en procédant à la résorption de la dette qu'il a accumulée".

Mais il "déplore que cette amélioration immédiate de la situation financière du FSV puisse avoir pour contrepartie une dégradation à venir de ses conditions structurelles de financement".

En effet, explique-t-il, la CSG constituait une "recette de qualité du fait de sa stabilité et de sa progression tendancielle", alors que la CSSS constitue une recette "de moins bonne qualité car de montant aléatoire pour le FSV".

Au dela du fait que "le retour à l'équilibre, sous trois ans, reste à confirmer" vue la mauvaise conjoncture économique, il y a un "risque sérieux de voir l'endettement du FSV, en voie de reconstitution, atteindre rapidement un niveau qui pourrait être élevé, une nouvelle fois", s'inquiète le Comité.