La justice belge a estimé mardi justifiée, dans l'intérêt de toute l'économie du pays, la décision du gouvernement belge d'adosser le bancassureur Fortis à BNP Paribas, déboutant la plainte de milliers de petits actionnaires qui ont vu fondre leurs investissements.
Cette décision "s'imposait pour préserver la continuité des activités, dans l'intérêt des actionnaires mais aussi des milliers d'épargnants et clients de Fortis", pilier de la finance au Benelux poussé au bord de la faillite fin septembre par la crise venue des Etats-Unis, a jugé la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt.
"Vu les circonstances", à savoir la quasi-absence de liquidités à laquelle était confronté Fortis, les interventions de l'Etat pour restaurer la confiance des autres banques et des épargnants "semblent avoir été conclues valablement et en se conformant" aux statuts de la société, a-t-elle encore estimé dans son ordonnance.
La décision du tribunal "conforte le choix stratégique du gouvernement d'intégrer Fortis Banque Belgique dans une grande banque européenne dans l'intérêt des épargnants, des clients et du personnel (de Fortis), ainsi que dans l'intérêt de l'économie belge", s'est réjoui le Premier ministre belge Yves Leterme.
Le syndicat socialiste FGTB s'est lui aussi dit soulagé par une décision "mettant fin à l'incertitude suspendue au-dessus des travailleurs" du groupe, l'un des premiers employeurs privés en Belgique.
BNP s'est réjoui que le projet de reprise puisse "poursuivre son cours", estimant que "sa mise en oeuvre rendra toute la stabilité et la sérénité requises".
Même satisfaction du côté de Fortis: "Fortis Banque et Fortis Insurance Belgium se réjouissent de la décision qui leur permet d'envisager avec plus de clarté leur avenir, désormais lié à celui de BNP Paribas", indique un communiqué.
L'un des avocats des actionnaires, Mischaël Modrikanem, a immédiatement annoncé son intention d'interjeter appel, se disant "plus déterminé que jamais".
Les actionnaires minoritaires, réunis sous la houlette de deux cabinets d'avocats spécialisés, avaient saisi le tribunal en urgence pour réclamer la suspension des opérations ayant mené au rachat par l'Etat néerlandais des activités aux Pays-Bas de Fortis et par la BNP de l'essentiel du pôle belge et luxembourgeois du groupe.
Estimant que le conseil d'administration et les actionnaires de Fortis avaient été mis devant le fait accompli par le gouvernement, ils exigeaient également de pouvoir se prononcer au cours d'une assemblée générale.
Malgré l'avis du parquet, qui avait estimé lui aussi le 6 novembre que les actionnaires auraient dû être consultés, Mme De Tandt s'y est opposée, soulignant le risque d'une remise en question de "l'adossement ultime à BNP Paribas, garant unique de la survie de Fortis Banque".
"Il est à craindre qu'une telle méfiance ne se traduise par une érosion de la clientèle et des dépôts", créant un "préjudice majeur et irréversible", alors que le juge des référés ne peut prendre que des mesures provisoires", a souligné Mme De Tandt.
La présidente du tribunal a également souligné que si le "code de conduite" de Fortis prévoyait bien la tenue d'une assemblée générale pour les décisions majeures, ce texte n'avait "pas de force obligatoire".
Seule consolation pour les petits actionnaires, qui ont vu le cours de l'action s'effondrer à moins d'un euro contre plus de 18 euros en début d'année: le tribunal a chargé trois experts de déterminer si le prix payé était adéquat. BNP Paribas, lors des audiences, a exclu toute renégociation.
