Le gouvernement est en train de préparer un décret prévoyant d'utiliser une partie de la collecte du livret A pour financer les PME, affirme Le Monde dans son édition datée de dimanche/lundi.
Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie a en partie démenti ces informations.
Selon Le Monde, le projet de décret prévoit de prélever sur les fonds gérés par la Caisse des dépôts (CDC), organisme public qui centralise la collecte du Livret A pour l'affecter au financement du logement social, "plus de 10 milliards d'euros au cours des trois prochaines années, dont 5,5 milliards d'euros en 2009". Le texte "doit être soumis au Conseil d'Etat avant la fin de l'année", ajoute le quotidien.
"Il y a bien un projet de décret" en préparation, mais il ne concerne pas le financement des PME, a-t-on assuré à Bercy.
Ce texte, prévu dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie (LME) votée en août, fixe à 160 milliards d'euros maximum en 2009 les sommes gérées par la CDC dans le cadre de l'épargne réglementée.
Comme prévu par la LME, cette somme représente "environ" 70% du montant total des dépôts sur le Livret A et sur le livret de développement durable (LDD) alors qu'auparavant la CDC gérait 100% des dépôts du Livret A.
Néanmoins, "au-delà des 160 milliards, il est possible qu'une partie de l'argent (resté à disposition des banques, ndlr) soit utilisée pour financer les PME", a-t-on ajouté à Bercy.
Le projet de décret est "en instance de transmission" à la Commission de surveillance de la CDC, a-t-on précisé de même source.
Le Premier ministre, François Fillon, avait évoqué en septembre la possibilité d'affecter une partie de la collecte du Livret A au financement des PME, mais cette idée avait provoqué une fronde syndicale et politique.
Le montant des fonds déposés sur le Livret A dépasse les 130 milliards d'euros.
A partir du 1er janvier 2009, le Livret A sera proposé par toutes les banques. La LME prévoit en effet une généralisation de sa distribution, jusqu'à présent monopole de La Banque postale, du Crédit Mutuel et des Caisses d'Epargne.
