Le député UMP Georges Tron, président du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE), dénonce "une offensive" contre cette insitution, déplorant notamment qu'en dépit de ses demandes, "la règle de rétrocession aux ministères n'ait pas été supprimée".
M. Tron indique, dans un communiqué publié samedi, avoir interpellé le ministre du Budget Eric Woerth, lors de l'examen en commission à l'Assemblée des crédits 2009 "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat", "sur la finalité des cessions immobilières de l'Etat (1,4 Md EUR programmés dans le budget 2009) alors que la règle de rétrocession aux ministères n'a pas été supprimée, contrairement aux voeux du CIE".
Le député de l'Essonne a déploré le fait que "seulement 15% du produit des cessions soit versé au budget de l'Etat pour le désendettement public" et demandé que soit "réaffirmé le statut de propriétaire unique de l'Etat".
"Tout est fait pour tirer d'un trait de plume les missions du CIE", a jugé le député et "il y a là la volonté, de la part de certains ministères, de revenir en arrière".
"Si le conseil est vidé de sa substance, nous reprendrons nos missions de contrôle par le biais du Parlement", a-t-il prévenu.
Enfin, Georges Tron s'est plaint "de la soustraction des opérateurs publics au contrôle du conseil".
En réponse, le ministre a annoncé, selon le communiqué, des mesures de rétorsion en direction des opérateurs publics ne se pliant pas à l'inventaire de leur patrimoine immobilier. Il a annoncé un prochain décret faisant de l'Etat un propriétaire unique, sans pour autant remettre en cause le principe des rétrocessions aux ministères sur les cessions d'actifs ni le maintien des dérogations pour certains ministères, comme celui de la Défense.