La commission des Finances du Sénat a décidé d'augmenter de 4,3% à 15% le produit des cessions immobilières de l'Etat affecté au désendettement dans le cadre du budget 2009, a annoncé jeudi la commission dans un communiqué.
La commission a adopté deux amendements aux crédits de la mission "gestion du patrimoine immobilier de l'Etat", l'un accroissant à 15% ces recettes et l'autre consacrant dans la loi le principe de cette contribution minimum de 15% au désendettement de l'Etat.
La recette attendue pour 2009 passerait, si l'amendement est adopté en séance publique, à 210 millions d'euros contre 60 millions d'euros actuellement prévus dans le PLF (projet de loi de Finance).
Rapporteur de la commission, Nicole Bricq (PS, Paris), a indiqué que le PLF 2009 "prévoit un niveau de cessions immobilières de l'Etat sans précédent: 1,4 milliard d'euros, dont 1 milliard en provenance du ministère de la défense". Elle a relevé que ce ministère "par dérogation" récupère la totalité des ventes et ne contribue pas au désendettement.
"En conséquence, seuls 4,3 % du produit global des ventes immobilières de l'Etat en 2009, soit 60 millions d'euros, devraient être affectés au désendettement" et "à la plus importante prévision de cessions immobilières de ces dernières années, correspondrait la plus faible contribution des recettes au désendettement", souligne-t-elle.
La commission a jugé cette situation "insatisfaisante dans le contexte de montée en puissance de la charge de la dette".
