Le gouvernement s'est voulu rassurant lundi au sujet des emprunts des collectivités locales auprès des banques, estimant qu'il n y avait "pas de risques majeurs", alors que certaines communes exposées à des "emprunts toxiques" redoutent de voir exploser leurs remboursements.
"Nous avons constaté que si certaines collectivités pouvaient avoir des difficultés, il n y a pas de risques majeurs", a affirmé la ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales Michèle Alliot-Marie, à l'issue d'une réunion place Beauvau avec les représentants des banques et des associations d'élus.
"Les quelques cas difficiles seront traités individuellement par l'ensemble des banques concernées et les représentants de la ou des collectivités locales en difficulté", a déclaré de son côté la ministre de l'Economie Christine Lagarde, tout en affirmant qu'il s'agissait d'une "part extrêmement minoritaire des collectivités locales".
Selon Mme Alliot-Marie, "même s'il y a des produits dits à risque, ils ne représentent en général qu'une petite part de l'endettement" des collectivités, mais pour en avoir le coeur net le gouvernement va "faire remonter l'ensemble des informations".
Sans toucher à l'autonomie des collectivités, qui disposent depuis 1982 d'une très grande liberté pour recourir à l'emprunt, "des choses peuvent être améliorées", a estimé la ministre de l'Intérieur.
En commençant par "une meilleure information" : une étude des ministères de l'Intérieur et des Finances devrait permettre "chaque année à chacun de se situer par rapport aux structures d'endettement moyen de l'ensemble des collectivités".
Plus de transparence a été demandée aux conseils généraux et municipaux, avec "un moment où l'ensemble des élus (seraient) informés par l'exécutif de la structure de la dette et de son évolution".
Plus de transparence des banquiers aussi. D'ici à fin décembre sera élaboré "un code de bonne pratique" pour qu'ils donnent toutes les informations nécessaires aux collectivités locales sur leurs emprunts, a promis Mme Lagarde, qui a confié cette mission à un inspecteur des finances, Eric Gissler.
"Lorsqu'on achète des produits structurés, simples, ou à risques, il faut une très bonne information, comportant un certain nombre de scenarii, positifs, négatifs", a dit la ministre. "C'est ce à quoi les banques se sont engagées à travailler".
Comme en écho, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone (PS) a souligné avoir découvert récemment "la technique des snow balls (boule de neige), où d'une certaine manière une collectivité locale ne peut que payer des intérêts supplémentaires tous les trimestres".
M. Bartolone, qui a menacé de saisir la justice, s'est dit "très intéressé de voir qu'un certain nombre d'établissements bancaires réclamaient l'interdiction de ces produits financiers".
Commençant dès vendredi avec Dexia, premier prêteur des collectivités, devant les caisses d'épargne et le Crédit Agricole, M. Bartolone va "rencontrer chacune des banques qui ont eu l'occasion de faire des prêts exotiques au département de la Seine Saint-Denis". Il "verra à la sortie les réponses qui lui seront apportées".
Maurice Vincent, maire PS de Saint-Etienne, également très concernée, a jugé que "les indications données vont tout à fait dans le sens de ce que préconise l'Association des maires des grandes villes de France".
