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Logement social: le gouvernement ne renonce pas à modifier la loi SRU (Chatel)

Mercredi 22 Oct 2008 à 13:30

Le gouvernement ne renoncera pas, malgré son rejet par le Sénat, à l'article du projet de loi sur le logement de Christine Boutin qui devait modifier la loi imposant aux communes un quota de 20% de logements sociaux, a annoncé mercredi son porte-parole Luc Chatel.

"J'imagine mal que le gouvernement, compte tenu de l'engagement fort qui a été celui de Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle et qui a été celui des parlementaires pendant la campagne législative, renonce à cela", a indiqué M. Chatel en rendant compte des travaux du Conseil des ministres.

"Nous avons fait campagne, le président de la République Nicolas Sarkozy, les candidats aux élections législatives, sur l'idée que l'accession à la propriété devait être un des leviers, l'un des facteurs d'amélioration de l'offre de logement, et en particulier de logement social. C'est dans cet esprit-là que le gouvernement a défendu son projet de loi", a-t-il ajouté.

"Je sais que les rapporteurs au Sénat et à l'Assemblée nationale, les présidents de groupe vont se voir les prochains jours pour travailler et pour regarder comment nous pouvons sortir de cette situation", a poursuivi le porte-parole du gouvernement.

"Le cap reste celui des engagements qui avaient été pris pendant la campagne présidentielle", a insisté Luc Chatel.

Les sénateurs ont infligé un camouflet à Mme Boutin en supprimant à une majorité écrasante l'article 17 de son texte, qui voulait modifier la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) en incluant l'accession sociale à la propriété dans le quota obligatoire de 20% de logements sociaux.

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