Les sénateurs ont décidé lundi, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Logement, de confier aux communes plutôt qu'aux propriétaires la possibilité de déroger aux règles d'urbanisme locales pour agrandir des constructions.

Les sénateurs ont ainsi complètement réécrit l'article 10 du texte de Christine Boutin qui prévoyait "afin de favoriser la densité urbaine" d'assouplir les règles de construction en permettant pendant trois ans aux propriétaires de majorer en hauteur, en surface ou en volume leurs logement par rapport au plan d'urbanisme de leur commune.

Les sénateurs ont ainsi adopté, avec l'assentiment de l'opposition, des amendements du rapporteur UMP, Dominique Braye (Yvelines) permettant aux communes "sur délibération, de délimiter des secteurs dans lesquels les règles de construction pourront être majorées" et stipulant qu'en "tout état de cause la surface nouvelle ne pourra pas être supérieure de 20% à la surface existante".

"C'est un peu abracadabrantesque que de permettre à tout propriétaire de s'affranchir de tout document d'urbanisme pour agrandir son logement", s'est indigné Thierry Repentin (PS).

"Cela autoriserait les villes à empiler les gens les uns sur les autres en leur proposant des logements souvent inadaptés", a renchéri Odette Terrade (PCF).

"Cette idée vise à répondre au problème du foncier, il faut que nous construisions, que nous construisions (...) cette idée d'agrandissement des logements n'est pas abracadabrantesque" a répondu la ministre, qui s'est toutefois ralliée aux amendements "de bon sens" du rapporteur.

Il restait encore près de 290 amendements à examiner lundi après-midi sur le projet de loi et la fin de son examen ne devrait pas intervenir comme prévu lundi soir. L'article le plus polémique - article 17 - qui modifie la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) obligeant les communes de plus de 3.500 habitants à un quota de 20% de logements sociaux, n'avait pas encore été discuté.