FO-Cadres a salué jeudi le fait que "l'Etat renonce au contrôle des ressources de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec)", qui est un organisme géré paritairement par les syndicats et le patronat et ne dépendant pas de ressources de l'Etat.
"FO-Cadres a saisi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez. Celui-ci s'est fait l'écho de nos inquiétudes puisque la nouvelle réponse parvenue de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle le 2 octobre fait part de l'abandon du contrôle évoqué initialement", selon un communiqué.
Pour FO-Cadres, "il s'agit d'une première victoire car la nouvelle proposition des services de l'Etat tient compte de l'indépendance des organisations syndicales dans la gestion de l'Apec" et d'"un premier pas significatif pour la défense du paritarisme".
Fin septembre, FO-Cadres s'était inquiété que l'Etat veuille "s'inviter dans la gestion de l'Apec en faisant signer à cet organisme paritaire un mandat d'intérêt général et en instaurant un contrôle a priori sur sa gestion et l'allocation de ses ressources".
Cette organisation redoutait que l'Etat "instrumentalise" une démarche de la Commission européenne "pour récupérer les deniers du paritarisme" à l'image de "ce qu'on voit sur l'Agefiph ou du 1% Logement".
En juin 2005, Bruxelles a écrit à la France pour savoir si les cotisations à l'Apec étaient assimilables, ou non, à une aide d'Etat.
Or, soulignait en septembre FO-Cadres, l'Apec n'est pas un organisme public et les cotisations qui alimentent son budget annuel d'environ 125 millions d'euros ne peuvent pas être assimilée à une aide d'Etat.
