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Modification de la bonification des retraites: pas d'effet rétroactif (Jégo)

Mercredi 08 Oct 2008 à 21:41

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, a assuré mercredi que le projet du gouvernement de diminuer la bonification des annuités de cotisation pour la retraite dont bénéficient les fonctionnaires d'Etat outre-mer ne s'appliquerait pas à ceux qui bénéficient actuellement du système en vigueur.

"Je suis opposé à l'idée que cela s'applique aux fonctionnaires en activité", a déclaré M. Jégo, lors d'un point de presse au haut commissariat de Polynésie française à Papeete.

M. Jégo va demander que la réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, soit modifiée d'ici à sa présentation en conseil des ministres le 15 octobre prochain.

Selon une disposition du PLFSS déflorée par le syndicat FSU, les fonctionnaires exerçant outre-mer qui bénéficient aujourd'hui d'une bonification d'une annuité pour leur retraite par tranche de 3 ans d'activité ne bénéficieraient plus, à compter du 1er janvier 2009, que d'une année par tranche de 10 ans.

Autrement dit, il suffit pour un fonctionnaire de travailler 30 ans outre-mer pour avoir 40 ans de cotisations de retraites validées.

M. Jégo a déclaré que la modification du système "ne sera pas rétroactive", car "il ne peut pas y avoir de mise devant le fait accompli". "Ce serait piéger les gens", a-t-il dit.

"Pour l'avenir, la réforme, dont l'idée est juste, doit être discutée avec les syndicats", a ajouté le secrétaire d'Etat.

Selon lui, "une mesure de cette nature-là ne peut pas être mise en oeuvre sans discussion".

"Le texte sera modifié d'ici au 15 octobre", a-t-il dit, alors que l'annonce de cette réforme commence à faire beaucoup de bruit dans la fonction publique.

La FSU a dénoncé un "hold up" et une réforme selon elle "élaborée en catimini". Elle "exige le retrait" du projet.

Le gouvernement a déjà déclenché la grogne des fonctionnaires outre-mer avec un projet de réforme du système de sur-retraites en vigueur dans certains territoires. Environ un millier de fonctionnaires ont manifesté mardi à Nouméa contre ce projet.

Les patrons sont également mécontents. Environ 300 chefs d'entreprise réunionnais se sont rassemblés mercredi devant la préfecture de Saint-Denis pour protester contre les réformes liées au plafonnement des niches fiscales et aux exonérations de charges sociales.

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