
Les "parachutes dorés", ces indemnités de départ record accordées à certains patrons, sont à nouveau sur la sellette, le patronat se prononçant désormais pour leur suppression, mais cette promesse électorale du président Sarkozy n'est pas aisée à mettre en oeuvre.
Le Medef a annoncé jeudi qu'il allait recommander dans les prochains jours la suppression de ces primes versées en plus des indemnités légales lors du départ d'un dirigeant d'entreprise, à l'origine de nombreuses controverses.
Il s'agit de "remettre de la responsabilité dans l'ensemble du système", a expliqué sa présidente, Laurence Parisot.
Selon plusieurs journaux, elle aurait évoqué le sujet mercredi soir avec le président Sarkozy, dont l'une des promesses de campagne était la suppression de ces "golden parachutes".
"Moi, les grandes rémunérations, je n'ai aucun problème. A une seule condition, c'est qu'elles rémunèrent des grands risques", a expliqué Nicolas Sarkozy, lors de son déplacement à New York en début de semaine.
Le chef de l'Etat, qui veut qu'on identifie "des responsables" de la crise financière mondiale, a pointé du doigt les rémunérations de certains dirigeants.
Au cours des derniers mois, les énormes indemnités de départ touchées par certains patrons, indépendamment de leur bilan, ont suscité une vive polémique, notamment les six millions d'euros évoqués au moment de la démission de la directrice générale d'Alcatel-Lucent, Patricia Russo.
Avant elle, l'indemnité de l'ancien dirigeant du groupe, Serge Tchuruk (5,6 millions d'euros) avait défrayé la chronique.
Les 8,4 millions d'euros accordés à Noël Forgeard, ex-président exécutif d'EADS, lors de son départ, avaient aussi fait un tollé.
A l'époque, la présidente du Medef s'était dite très étonnée par le montant de ces indemnités mais avait récusé l'idée de légiférer sur la question.
"Les parachutes dorés se sont mis en place progressivement en France dans les années 1990 pour apporter une sécurité aux dirigeants en cas de changement de contrôle de leur société et pour les attirer dans les entreprises", rappelle Jérôme Duval-Hamel, spécialiste de la gouvernance d'entreprise.
"Si on décide de légiférer sur le sujet, les sociétés pourront toujours décider de déplacer leur siège social ailleurs qu'en France", avertit-il.
En 2007, la loi Tepa a encadré les parachutes dorés, qui font désormais l'objet d'une plus grande transparence et sont soumis à des conditions de performance du dirigeant.
"Mais cela n'a pas empêché certains PDG de négocier des indemnités très élevées", en contrepartie d'objectifs facilement réalisables, regrette Colette Neuville, présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam). Estimant que "les conseils d'administration restent très complaisants", elle plaide pour la suppression pure et simple de ces dispositifs.
"Il est très difficile de légiférer sur les parachutes dorés qui peuvent englober des primes ou indemnités de nature très diverses", estime pourtant Arnaud de la Naulte, avocat spécialiste en droit social.
Selon cet expert, leur suppression serait une mauvaise idée car "ils demeurent un instrument indispensable pour attirer des cadres dans une entreprise".
En revanche, "ils ne sont pas encore assez encadrés par la loi", juge cet avocat, qui prône des pourcentages de rémunération très précis, variables selon les performances d'une entreprise.
Le débat sur les parachutes dorés ne se limite pas à la France: les Pays-Bas ont ainsi récemment adopté des mesures visant à encadrer les rémunérations des patrons.