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Fillon: "Pas de réforme de l'ISF à l'ordre du jour"

Lundi 01 Sep 2008 à 09:24

Le Premier ministre François Fillon a assuré lundi qu'une nouvelle réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n'était "pas à l'ordre du jour", alors que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait au contraire évoqué un peu plus tôt cette possibilité.

"Il n'y a pas de réforme de l'ISF à l'ordre du jour", a déclaré M. Fillon, interrogé sur Europe 1 sur la réforme de cet impôt envisagée par Mme Lagarde dans un entretien au quotidien La Tribune paru lundi.

"Nous avons fait une réforme de l'ISF qui est une réussite", a déclaré le Premier ministre, citant notamment le "bouclier fiscal à 50%".

"Le président de la République a souhaité que ce bouclier fiscal soit renforcé en utilisant le mode déclaratif (qui permettrait aux contribuables de déduire directement de leurs impôts le montant devant leur être remboursé à ce titre), on n'ira pas plus loin", a tranché le chef du gouvernement.

Dans son interview à La Tribune, Mme Lagarde a annoncé qu'elle proposerait un allègement de l'imposition sur le patrimoine qui pourrait également porter, selon elle, sur l'ISF. "C'est une possibilité. On en débattra sans doute pendant la discussion budgétaire", a-t-elle indiqué, sans plus de précision.

"L'ISF était un exemple parmi d'autres. Cela ne ferme pas la porte au débat sur une réforme de l'imposition du patrimoine en France, dont le taux est quasiment le plus élevé en Europe (3% du PIB)", a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre après l'intervention de M. Fillon, soulignant que Bercy n'en était encore qu'au stade de la réflexion.

Aucune précision n'a été fournie par le ministère de l'Economie sur les réformes envisagées et les prélèvements sur lesquels elles pourraient porter.

"Christine Lagarde fera des propositions au président de la République et au Premier ministre, mais pour l'instant, on n'en est pas aux mesures concrètes", a-t-on expliqué de même source.

Cet été, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, avait qualifié l'ISF d'"un impôt archaïque" dont les effets ont "nui au développement de l'économie française".

Le budget 2008 prévoit pour 4,2 milliards d'euros de recettes d'ISF sur l'ensemble de l'année.

En juillet, le nombre de contribuables assujettis à cet impôt était en hausse de 5,78% par rapport à la même époque de 2007, soit plus de 548.000 foyers, selon un premier bilan du ministère du Budget.

Mais le montant de l'ISF a reculé de 5,3% à 3,75 milliards d'euros, notamment à cause des nouvelles déductions instaurées par le gouvernement dans le cadre du "paquet fiscal" adopté à l'été 2007.

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