
Bercy "dément clairement" vouloir instaurer une taxe sur les employeurs, à hauteur de 5%, sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement dans le but de renflouer la Sécurité sociale, infirmant ainsi une information parue dans la Tribune.
"Il n'est pas question à ce jour de mettre en place une telle taxe", a-t-on déclaré dans l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
"On s'en tient aux 300 millions" annoncés en juillet. "Il est totalement exclu pour l'instant de porter cette taxe à 5%", a-t-on ajouté de même source.
Le gouvernement avait annoncé fin juillet un nouveau plan de "redressement" de l'assurance maladie, prévoyant notamment d'affecter à la sécurité sociale quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l'intéressement qui étaient jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009, avait-il été indiqué.
Interrogée fin juillet sur le montant de cette nouvelle contribution patronale, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, avait quant à elle évoqué une fourchette comprise "entre 3% et 5%" pour ce "forfait social".
La Tribune avait affirmé jeudi sur son site internet que le gouvernement envisageait de mettre en place dès 2009 une taxe patronale à hauteur de 5% sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, ce qui rapporterait "environ 1 milliards d'euros" pour le financement de la Sécu.