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Réforme des régimes spéciaux de retraite: l'"impact budgétaire" pas précisé (sénateurs)

Lundi 04 Aoû 2008 à 15:42

L'"impact budgétaire" de la réforme des régimes spéciaux de retraite entrée en vigueur en juillet "ne peut pas être déterminé avec précision", note un rapport d'information du Sénat consacré à la caisse de retraite de la RATP dont font état Les Echos lundi.

L'objectif de cette réforme "était d'assurer la pérennité des régimes, dans un contexte d'allongement de l'espérance de vie, il est donc apparu légitime de s'intéresser à son impact budgétaire", selon ce rapport de la Commission des finances du Sénat publié sur le site internet de la Haute assemblée.

Le rapporteur Bertrand Auban (PS) y "fait part de son étonnement, alors que la réforme est engagée, sur le fait que le gouvernement déclare qu'il n'a +jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux+".

"Il est donc permis de s'interroger sur la portée financière de la réforme des régimes spéciaux à moyen terme. La subvention d'équilibre de l'Etat sera-t-elle inférieure à ce qu'elle aurait été sans cette réforme ?", poursuit-il.

Le rapporteur souligne que selon "la direction du budget, il apparaît que le niveau de ces économies ne peut pas être déterminé avec précision aujourd'hui dans la mesure où il dépendrait in fine des choix individuels des agents".

La secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, avait déclaré devant les sénateurs le 9 juillet que "le gouvernement n'a jamais fixé de cadrage financier à la réforme des régimes spéciaux".

Cependant, "il est certain que la réforme des régimes spéciaux menée en 2007 générera à moyen terme des économies, et donc que la subvention d'équilibre de l'État sera inférieure à ce qu'elle aurait été sans cette réforme", avait-elle ajouté.

La réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit notamment l'augmentation progressive de la durée de cotisation des salariés de la SNCF et de la RATP de 37,5 ans à 40 ans en 2012 pour toucher une pension à taux plein. Annoncée en septembre par Nicolas Sarkozy, elle a été à l'origine de grèves massives dans les deux entreprises en octobre et novembre.

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