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L'Etat vers un nouveau calcul des prix du gaz et une taxe sur les pétroliers

Dimanche 03 Avr 2011 à 18:00

Le gouvernement, mis sous pression par l'impact de la flambée des prix de l'énergie sur le porte-monnaie des Français, s'achemine vers un nouveau mode de calcul des tarifs du gaz et envisage de taxer les distributeurs pétroliers pour juguler la hausse des carburants à la pompe.

Des décisions sont attendues au terme d'arbitrages de Matignon et l'Elysée "dans les jours à venir", selon le ministre de l'Energie Eric Besson.

"L'objectif du gouvernement est très clair: il est, dans un contexte de montée des prix de l'énergie au niveau international, de protéger le pouvoir d'achat des Français", a dit M. Besson dimanche sur Radio J.

Le temps presse pour les pouvoirs publics, après le tollé suscité par la hausse de 5,2% des tarifs du gaz, annoncée au lendemain des cantonales et entrée en vigueur vendredi.

La menace pèse en effet de nouvelles augmentations à l'été du gaz et de l'électricité. Sur le front des carburants, les prix à la pompe ont atteint des niveaux records le mois dernier, sous l'effet de la flambée des cours du pétrole brut engendrée par la crise en Libye et les révoltes arabes.

Avec le mode de calcul en vigueur actuellement, le tarif du gaz, en hausse de plus de 20% sur un an et plus de 60% depuis 2005, risque d'augmenter de nouveau de 7,5% au 1er juillet.

Cette estimation est "provisoire" mais Eric Besson a jugé un tel bond "inacceptable". Il a annoncé avoir proposé à François Fillon et Nicolas Sarkozy "de suspendre la formule actuelle et d'en adopter une nouvelle dans les semaines qui viennent".

"Dans les jours qui viennent, le président de la République et le Premier ministre arbitreront", a-t-il dit.

Depuis début 2010, c'est le groupe d'énergie GDF Suez, détenu à 35% par l'Etat, qui propose les tarifs. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) vérifie ensuite que les prix sont conformes à la formule de calcul. Mais le gouvernement peut "demander" à GDF Suez de ne pas appliquer la hausse.

La CRE s'est elle-même prononcée ces derniers jours pour une nouvelle formule de calcul, afin de relever dans le barême utilisé la part des prix du marché, plus favorables actuellement au consommateur, au détriment du prix à long terme.

"La formule de calcul, c'est une formule technocratique", a réagi avec scepticisme Thierry Saniez, délégué général de l'association de consommateurs CLCV, interrogé par l'AFP. "La vraie question, c'est l'opacité des informations de la part de GDF Suez", a-t-il ajouté, réclamant la "transparence" sur les contrats de long termes du groupe.

Eric Besson a par ailleurs annoncé dimanche que le gouvernement envisageait de "mettre à contribution les distributeurs pétroliers" pour atténuer l'impact de la flambée des prix des carburants.

Le ministre n'a pas livré de détails sur la nature de la "contribution" envisagée, évoquant "différents scénarios" à l'étude et refusant notamment de parler d'une taxe sur les bénéfices.

"Si nous adoptons une mesure en faveur des ménages les plus modestes, il faut que, sous une forme ou sous une autre, les distributeurs pétroliers y contribuent", a-t-il seulement dit.

Il a jugé en revanche "techniquement très difficile, pour ne pas dire impossible" d'instaurer un "tarif social de l'essence", déjà exclu le mois dernier par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, alors que le super sans plomb 95 venait d'atteindre un record historique de 1,5179 euro/litre.

"La marge de manoeuvre est extrêmement réduite", a déclaré de son côté à l'AFP Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), chiffrant "entre 8 et 9 centimes par litre" la marge brute des distributeurs, "l'une des plus basses d'Europe".

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