La Commission de régulation de l'énergie (CRE), chargée de contrôler l'évolution des prix du gaz, en pleine flambée, prône un nouveau mode de calcul des tarifs plus favorable a priori aux consommateurs, selon un document interne rendu public samedi.
Cette proposition intervient au lendemain d'une réunion interministérielle sur la hausse des prix de l'énergie, alors que le gouvernement pourrait, selon la presse, geler jusqu'à la présidentielle les tarifs du gaz, face au tollé provoqué par la nouvelle augmentation de 5,2% entrée en vigueur vendredi.
Dans une délibération interne datant de mercredi, la CRE propose une nouvelle formule de calcul des tarifs pour mieux prendre en compte les prix du marché (prix "spot") au détriment des prix à long terme.
Les prix "spot" comptent actuellement pour environ 10% dans le barème utilisé. La CRE plaide pour augmenter cette proportion "tant que le prix de marché continue à être plus bas que le prix moyen d'importation issu des contrats de long terme".
Elle propose également de tenir compte des écarts constatés entre la formule et les coûts d'approvisionnement "qui devraient être partagés entre les consommateurs finals et GDF Suez".
"L'objectif partagé est un cadre transparent et efficace au service du consommateur", a défendu le président de la CRE, Philippe Ladoucette, dans une interview au Figaro samedi.
Pour autant, a-t-il souligné, "ce nouveau mode de fixation ne garantit en aucune façon qu'il n'y aura plus de hausse des tarifs réglementés du gaz".
Théoriquement, les prix du gaz doivent être revus le 1er juillet. Leur corrélation, entre autres, avec les cours du pétrole, laisse présager une nouvelle hausse.
Les tarifs du gaz ont augmenté en France de plus de 20% sur un an, et de plus de 60% depuis 2005.
Depuis début 2010, c'est le groupe d'énergie GDF Suez, détenu à 35% par l'Etat, qui propose les tarifs, la CRE étant ensuite chargée de vérifier que les prix sont conformes à la formule. Mais le gouvernement peut "demander" à GDF Suez de ne pas appliquer la hausse.