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Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
au capital de 1 738 224,30 EUR
Siège social : 2 rue du Pont de Garonne
47400 TONNEINS
421 203 993 R.C.S. AGEN
* * * * *
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES SOUMIS A L'AUTORISATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2011
* * * * *
1) CADRE JURIDIQUE
Conformément aux dispositions de l'instruction du 22 février 2005 de
l'Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen
n°2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de
décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres
actions par la Société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de
l'assemblée générale du 27 mai 2011 et a été autorisé par les actionnaires
aux termes de la cinquième résolution.
Le présent descriptif est mis en ligne sur le site Internet de la Société :
http://acces-industrie.com, rubrique Finance.
2) NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS PAR LA SOCIETE
Au 27 mai 2011, le capital de l'émetteur était composé de 5 794 081 actions.
A cette date, la Société détenait 5 268 actions, soit 0,09 % du capital,
affectées :
- A l'objectif d'animation du marché dans le cadre d'un contrat de
liquidité, pour 5 268 d'entre elles ;
3) OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT
Objectif unique : Animation du marché par un prestataire de services
d'investissements
Le programme de rachat adopté par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai
2011 autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, conformément aux
dispositions des articles L. 225- 209-1 et suivants du Code de Commerce, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans des limites telles
que le nombre d'actions que la Société détiendra à quelque moment que ce
soit ne dépasse pas 2 % des actions composant le capital de la Société, ce
pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations
susceptibles d'intervenir postérieurement à la présente assemblée, en vue de
l'objectif unique de l'animation du marché et de la liquidité de l'action de
la Société par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par
l'Autorité des marchés financiers.
4) PART MAXIMALE DU CAPITAL A ACQUERIR ET MONTANT MAXIMAL DES FONDS DESTINES
A L'OPERATION
a. Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée
Le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pourra excéder 2 % du nombre
total d'actions composant le capital social, ce pourcentage s'appliquant à un
capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement, soit
à titre indicatif, au 27 mai 2011, 115 881 actions.
En prenant en compte les actions propres appartenant à ACCES INDUSTRIE au
27 mai 2011 (5 268 actions représentant 0,09 % du capital), le nombre maximal
d'actions pouvant être rachetées s'élèverait à 110 613, soit 1,91% des
actions composant le capital à la date du jour.
b. Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé pouvant être engagés
Sur la base des cours maximum unitaire d'achat de huit (8) euros, le montant
maximum global consacré à ces acquisitions est fixé par l'assemblée
générale à 927 053 EUR sur la base du capital au 31 décembre 2010, sous
réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société.
c. Modalités des rachats
Le prestataire de services d'investissement pourra procéder à l'acquisition,
à la cession et au transfert des actions de la société par tous moyens, par
intervention sur le marché, de gré à gré, notamment par achat de blocs de
titres pouvant éventuellement porter sur l'intégralité du programme, ou par
l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés à l'exclusion
de la vente d'options de vente. Les actions acquises au titre de cette
autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous
moyens, y compris par voie de cession de blocs de titres, et ce à tout moment,
y compris en période d'offre publique.
5) DUREE DU PROGRAMME
Le programme de rachat d'actions pourra être mis en oeuvre sur une période de
18 mois, à compter de l'Assemblée Générale du 27 mai 2011, soit au plus tard
jusqu'au 26 novembre 2012.
6) BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME
L'assemblée générale des actionnaires réunie le 25 mai 2010 a autorisé le
Directoire à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions pour une
période de 18 mois. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le
descriptif du précédent programme de rachat d'actions.
Le précédent programme a été mis en oeuvre à compter du 2 juin 2010.
TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE
Situation au 27 mai 2011
Pourcentage de capital auto-détenu 0,18%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois 54 935
Nombre de titres détenus en portefeuille 5 268
Valeur comptable du portefeuille au 27 mai 2011 21 392,30
Valeur de marché du portefeuille au 27 mai 2011 21 335,40
Bilan de l'exécution du programme entre le 2 juin 2010 et le 27 mai 2011
Flux bruts cumulés Positions ouvertes au jour du dépôt du
descriptif du programme
Achats Ventes / Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de titres 62 933 71 103 Options Achats à Options Ventes à
d'achat terme d'achat terme
achetées vendues
Echéance
maximale
moyenne N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Cours moyen des
transactions
(en EUR) 3,0481 3,0257
Prix d'exerce
moyen (en EUR) N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Montants (en EUR) 191 828,53 215 138,53
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Descriptif du programme de rachat d'actions propres
Vendredi 22 Jul 2011 à 10:00
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