La réforme de la politique commune de la pêche proposée par la Commission européenne a été qualifiée "d'inacceptable en l'état" par le ministre français de la Pêche Bruno Le Maire, qui estime qu'elle entraînerait un "arrêt de mort pour la pêche française".

Le projet présenté mercredi par la commissaire européenne Maria Damanaki "signifierait un arrêt de mort pour la pêche en France et en Europe", a affirmé M. Le Maire dans un entretien à l'hebdomadaire Le Marin publié vendredi.

"Je ne laisserai pas passer ce projet en l'état", a-t-il ajouté.

Rappelant que la France "importe déjà 80% des produits de la mer consommés", il qualifie "d'absurdité politique" une réforme qui viserait à restreindre les activités des pêcheurs de l'UE "pour favoriser encore plus les importations" et donc des méthodes de pêches sans aucune contrainte.

Passant en revue les trois principaux points "inacceptables", le ministre a épinglé l'idée d'instaurer des quotas individuels transférables, "car ils mettraient, à terme, les navires artisans dans les mains de la grande pêche industrielle".

Ce système de marché des droits de pêche, avec comme garde-fou l'exclusion des navires de moins de 12 mètres non équipés d'engins traînants, comme les chaluts ou les dragues, a été mis en place au Canada "où cela ne fonctionne absolument pas car c'est trop complexe", souligne-t-on au ministère.

Le secteur de la pêche en France est essentiellement artisanal, la plupart des 7.208 navires de pêche (chiffres de l'UE de juin 2011) faisant moins de 20 mètres. L'introduction de quotas individuels transférables concernerait 25,7% de la flotte française, soit 1.857 navires.

A l'échelle européenne, 21,5% de l'ensemble des navires seraient concernés.

Second point "inacceptable" pour Paris, l'interdiction généralisée d'ici 2016 des rejets en mer des poissons non commercialisables. La commissaire propose d'aider le secteur pour transformer ces rejets en farines, les congeler ou les donner aux banques alimentaires.

"Cela n'a aucun sens pour la préservation de la ressource", selon Bruno Le Maire.

Le gouvernement, ajoute-t-on au ministère, pense "comme les pêcheurs qu'il faut trier au fond de la mer et pas sur les navires" et prône une approche pragmatique adaptée à chaque type de pêche avec, entre autres, des filets adéquats.

Dans le cas de la pêche à la langoustine dans le Golfe de Gascogne, rappelle-t-on, l'introduction de filets spécifiques a permis de réduire les rejets de petits merlus sous taille à 15% contre 50% auparavant.

Avant toute décision à Bruxelles, Paris réclame un état des lieux de ce qui est rejeté par les navires et dans quels types de pêches.

Le troisième point de désaccord avec le projet de la Commission européenne concerne l'objectif d'un rendement maximum durable (RMD) d'ici 2015.

Selon Paris, l'objectif est souhaitable mais pas en 2015, parce que les conséquences économiques seraient extrêmement lourdes et conduiraient par exemple les pêcheurs de soles, qui représentent la moitié du secteur en France, à diviser leur quota par deux. De plus, souligne-t-on de même source, la conférence de Nagoya sur la biodiversité l'an dernier avait fixé l'échéance à 2020.