Le régulateur énergétique français, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), estime "impératif" qu'intervienne le premier octobre "un mouvement tarifaire", en clair une hausse, des prix du gaz, actuellement gelés par le gouvernement pour les particuliers.
La CRE, qui a émis un avis défavorable à un gel d?une durée indéterminée des tarifs réglementés, estime "impératif qu?un mouvement tarifaire intervienne au 1er octobre 2011, s?il s?avérait nécessaire pour refléter les coûts d?approvisionnement de GDF Suez à cette date", indique une délibération du régulateur en date du 23 juin publiée mercredi
Le régulateur de l'énergie, confirmant un information publiée par Le Figaro, "considère que, par principe, un gel d?une durée indéterminée des tarifs perturbe le bon fonctionnement des marchés du gaz naturel et fausse les décisions des agents économiques".
Pour la CRE "le gaz naturel consommé en France étant pour l?essentiel importé, les fournisseurs n?ont pas d?autre choix que de supporter les évolutions des cours internationaux. Il est donc légitime qu?ils puissent répercuter ces évolutions aux consommateurs finals".
De plus, indique la délibération, "les incertitudes pesant sur les tarifs de vente fragilisent la sécurité d?approvisionnement de la France : le manque de visibilité sur le marché de détail n?incite pas les acteurs à développer leur activité, et notamment leur capacité d?import vers la France".
Enfin "outre le fait qu?un gel d?une durée indéterminée des tarifs n?est pas souhaitable d?un point de vue économique, il est au surplus incompatible avec la jurisprudence du Conseil d?Etat", écrit la CRE dans une critique diplomatique de l'action des pouvoirs publics.
Le gouvernement a décidé, dans un arrêté publié mercredi au Journal Officiel, que les tarifs du gaz pour les entreprises vont augmenter de 3,2% à partir du 1er juillet, alors que ceux pour les particuliers ne changeront pas.
Face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement avait annoncé en avril qu'il n'appliquerait pas la hausse prévue par la formule actuelle de calcul sur le tarif du gaz. Avec ce mode de calcul, les tarifs auraient dû augmenter de nouveau de 7,5% au 1er juillet.
La CRE a déjà pris position pour un changement du mode de calcul, pour en adopter un a priori plus favorable aux consommateurs.
Depuis début 2010, c'est GDF Suez qui propose des hausses ou des baisses de tarifs de gaz et la CRE doit vérifier que les mouvements tarifaires réclamés par l'ex-Gaz de France sont conformes à la formule de calcul des prix censée refléter tous les trois mois l'évolution du coût du gaz importé par la France. Cette formule avait déjà été révisée en décembre pour prendre davantage en compte les prix de court terme (prix "spot").
Les prix du pétrole, sur lesquels les prix du gaz sont quasiment alignés, ont fortement progressé mardi à New York, à la faveur d'un regain d'optimisme des marchés financiers quant au déblocage de nouveaux fonds pour éviter à la Grèce de faire faillite.