PR Newswire/Les Echos/

24 décembre 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 154

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES

Société anonyme a directoire et conseil de surveillance au capital de
2 843 730 EUR.
Siège Social : Pôle d'Activités de Haute Picardie, BP 10010,
Estrées-Deniecourt, 80208 Peronne Cedex.
562 058 115 R.C.S. Amiens.

Avis préalable de réunion valant avis de convocation.

Conformément a l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, Mesdames et
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE VERMANDOISE DE SUCRERIES sont
informés que le directoire se propose de les convoquer le mercredi
9 février 2011 a 17 heures dans les Salons de la Maison des Arts et Métiers,
Club d'Iéna, 9 bis avenue d'Iéna 75116 Paris, en Assemblée Générale Mixte
Ordinaire et Extraordinaire a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les
projets de résolutions suivants :

I. - Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire.

I. Assemblée Générale Ordinaire. - Les points 1 a 10 de l'ordre du jour
relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et sont soumis
a l'approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité
de l'Assemblée Générale Ordinaire.
1) Lecture du rapport de gestion du Directoire sur la marche de la Société et
présentation des comptes de l'exercice 2009/2010.
2) Lecture des observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de
gestion du Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.
3) Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur l'organisation et la
préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.
4) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur
mission : rapport général et rapport relatif aux conventions visées a
l'article 225-86 du Code de Commerce. Rapport des commissaires aux comptes sur
le rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle interne.
5) Approbation des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux Membres du
Directoire, aux Membres du Conseil de Surveillance et aux commissaires aux
comptes sur l'exécution de leur mission durant l'exercice.
6) Approbation des conventions et opérations visées a l'article 225-86 du Code
de Commerce.
7) Démission d'un commissaire aux comptes suppléant. Nomination d'un
commissaire aux comptes suppléant.
8) Renouvellement des commissaires aux comptes titulaires et d'un commissaire
aux comptes suppléant.
9) Affectation et répartition du résultat de l'exercice. Fixation du
dividende.
10) Présentation des comptes consolidés :
- lecture du rapport du Directoire ;
- lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
- approbation des comptes consolidés.

II. Assemblée Générale Extraordinaire. - Les points 11 a 15 relèvent de la
compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire et sont soumis a
l'approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
11) Rapport du Directoire sur l'augmentation de capital effectuée dans les
conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
12) Rapport du Conseil de Surveillance.
13) Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de
l'article L. 225-135 du Code du Commerce.
14) Proposition d'augmentation de capital effectuée dans les conditions
prévues a l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
15) Pouvoirs.

II. - Projets de résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte
Ordinaire et Extraordinaire.

I. Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture:
a) du rapport de gestion du Directoire et du rapport du Conseil de
Surveillance sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice
ouvert le 1er octobre 2009 et clos le 30 septembre 2010 ;
b) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit
exercice et sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
- approuve le compte de résultat et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui
sontprésentés et arrête a11 352 292,30 EUR le bénéfice net comptable de
l'exercice.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil
de Surveillance et aux commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur
mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture
du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
opérations visées par l'article 225-86 du Code de Commerce, approuve ce
rapport ainsi que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Troisième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture:
1) du rapport du Président rendant notamment compte des conditions de
préparation et d'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et des
procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
2) du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle
interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière ;
- déclare prendre acte desdits rapports.

Quatrième résolution. - L'Assemblée Générale, conformément aux statuts et
sur proposition du Directoire, décide d'affecter de la façon suivante :

Le bénéfice net de l'exercice soit 11 352 292,30 EUR
Qui, augmenté du report à nouveau soit 18 653 059,31 EUR
Forme un total distribuable de 30 005 351,61 EUR
1) Aux actionnaires soit 8 980 200,00 EUR
2) Au report à nouveau le solde soit 21 025 151,61 EUR
Total 30 005 351,61 EUR

En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 60 EUR par
action, imposable suivant la réglementation en vigueur, sera payable à partir
du jeudi 17 février 2011.
Conformément aux dispositions légales, l'Assemblée Générale prend acte des
résultats distribués au titre des trois exercices précédents :

Exercices Dividende
2006/2007 42,00 EUR
2007/2008 42,00 EUR
2008/2009 45,00 EUR

Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de
commissaire aux comptes titulaire de Monsieur David Elkaïm arrive à terme,
renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'approbation
des comptes 2015/2016.

Sixième résolution. - L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de
commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gilmant arrive à terme, décide,
pour une durée de 6 exercices, la nomination d'un nouveau commissaire aux
comptes suppléant, la société Midcap Audit et Partners, soit jusqu'à
l'approbation des comptes 2015/2016.

Septième résolution. - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de
commissaire aux comptes titulaire du Cabinet KPMG arrive à terme, renouvelle
ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'approbation des
comptes 2015/2016.

Huitième résolution. - L'Assemblée Générale constatant que le mandat de
commissaire aux comptes suppléant du Cabinet SNR AUDIT arrive à terme,
renouvelle ce mandat pour une durée de 6 exercices, soit jusqu'à l'approbation
des comptes 2015/2016.

Neuvième résolution. - L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture
du rapport du Directoire et des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de la Société pendant l'exercice 2009/2010 approuve les comptes et
le bilan dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés.

II. Assemblée Générale Extraordinaire

Dixième résolution. - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu
la lecture:
a) du rapport du Directoire sur l'augmentation de capital effectuée dans les
conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du Travail;
b) du rapport du Conseil de Surveillance;
c) du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de
l'article L. 225-135 du Code de Commerce;
- donne tous pouvoirs au Directoire à l'effet de décider dans un délai d'un
an à compter de ce jour, d'augmenter le capital social de la Société dans les
proportions et aux époques qu'il déterminera mais dans la limite de 3% du
capital social actuel de la Société, au bénéfice des adhérents du plan
d'épargne d'entreprise.
Le prix des actions émises sera égal à 100% de la moyenne des cours cotés
aux vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Directoire
fixant la date d'ouverture de la souscription et ce, dans le respect des
règles visées à l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
En conséquence, l'Assemblée générale Extraordinaire décide la suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne
salariale volontaire.

La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par
compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le
Directoire dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Directoire
disposera de tous pouvoirs pour lamise en [U+x009c]uvre de la délégation
susvisée, a l'effet notamment :
- d'établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire dans
les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission;
- de fixer les prix de souscription et les conditions de l'émission, les
montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres
éventuellement rétroactive;
- de déterminer le mode de libération des actions;
- de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater
la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;
- de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- et d'une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes
mesures et d'effectuer toutes formalités utiles a l'émission des actions
nouvelles.
Le Directoire pourra procéder, le cas échéant, a toutes imputations sur les
primes d'émission des frais occasionnés par la réalisation de ces
émissions.

Onzième résolution. - L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des
présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus par
la loi.

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se compose de tous les
actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent. Nul ne
peut représenter un actionnaire a cette Assemblée s'il n'est lui-même
actionnaire et membre de ladite Assemblée ou conjoint de l'actionnaire a
représenter. Pour avoir le droit d'assister a cette Assemblée, les titulaires
d'actions nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société
cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer leurs titres ou faire
notifier l'immobilisation de ceux-ci au plus tard cinq jours avant ladite
Assemblée soit a la BANQUE BNP PARIBAS Securities Services, Services aux
Emetteurs, Les Grands Moulins de Pantin, 93761 Pantin Cedex soit au siège
social a Estrées-Deniecourt, 80208 Peronne Cedex.
La BANQUE BNP PARIBAS est chargée de la délivrance des pouvoirs nécessaires
et des cartes d'admission.
En application de l'article R. 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires
pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l'Assemblée,
requérir l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de
résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la
Société. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance, peut
solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée
au siège social, un formulaire de vote par correspondance auprès de
l'établissement qu'il a chargé de la tenue de son compte de titres.
En aucun cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant a la fois
une indication de procuration et des indications de vote par correspondance.
Cet avis préalable de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée a l'ordre du jour de cette Assemblée a la suite
de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
En application de l'article 221-1 du Règlement général de l'Autorité des
marchés financiers, les informations mentionnées a l'article R. 225-83 du Code
de commerce sont mises a la disposition des actionnaires selon les modalités
suivantes, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
1. les documents et renseignements visés a l'article précité seront
disponibles sur le site internet de la Société a partir du Vendredi 14 janvier
2011 : http://svi2.c2a.info/Publications.asp
2. tout actionnaire peut, s'il le souhaite, obtenir l'envoi desdits documents
et renseignements ou les consulter sur simple demande adressée au siège social
par courrier (Service Secrétariat Général) ou par voie de télécommunication
électronique :
(télécopie : 33 (0) 3 22 85 34 35 ou
e-mail : siege.administratif@vermandoise.fr).

Le Directoire.
1006437

The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is MADE to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.