Avis préalable de réunion valant avis de convocation A.G. - Sté SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL le 9 février 2011 | Bourse Reflex
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Avis préalable de réunion valant avis de convocation A.G. - Sté SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL le 9 février 2011

Lundi 27 Déc 2010 à 09:00



PR Newswire/Les Echos/

24 décembre 2010 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 154

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL

Société anonyme au capital de 7 648 848 EUR.
Siège social : Pôle d'Activités de Haute Picardie, BP N° 10010,
Estrées-Deniecourt, 80208 Péronne Cedex.
086 380 219 R.C.S. Amiens.

Avis préalable de réunion valant avis de convocation.

Conformément a l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, Mesdames et
Messieurs les Actionnaires de la SOCIETE SUCRIERE DE PITHIVIERS LE VIEIL sont
informés que le Conseil d'Administration a l'intention de les réunir en
Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 9 février
2011 a 15 heures dans les Salons de la Maison des Arts et Métiers, Club
d'Iéna, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, a l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour et les projets de résolutions suivants :

I. - Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire.

I. Assemblée Générale Ordinaire. - Les points 1 a 8 de l'ordre du jour
relèvent de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et sont soumis
a l'approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité
de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité
de la Société et présentation des comptes de l'exercice ouvert le 1er octobre
2009 et clos le 30 septembre 2010.
2) Rapport du Président du Conseil d'Administration sur l'organisation et la
préparation des travaux du Conseil et sur le contrôle interne.
3) Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exécution de leur
mission : rapport général et rapport spécial relatif aux conventions visées
a l'article 225-86 du Code de Commerce. Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle
interne.
4) Approbation des comptes et opérations de l'exercice. Quitus aux
Administrateurs et aux commissaires aux comptes sur l'exécution de leur
mission durant l'exercice.
5) Approbation des conventions et opérations visées a l'article 225-86 du Code
de Commerce.
6) Ratification de la cooptation en qualité d'Administrateur de Madame Anne
Treca, en remplacement de Monsieur Jacques Vasseur, décédé.
7) Affectation et répartition du résultat de l'exercice. Fixation du
dividende.
8) Présentation des comptes consolidés :
- lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
- lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
- approbation de ces comptes consolidés.

II. Assemblée Générale Extraordinaire. - Les points 9 a 12 relèvent de la
compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire et sont soumis a
l'approbation des actionnaires dans les conditions de quorum et de majorité de
l'Assemblée Générale Extraordinaire :
9) Rapport du Président du Conseil d'Administration sur l'augmentation de
capital effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code
du Travail.
10) Rapport spécial des commissaires aux comptes établi en application de
l'article L. 225-135 du Code de Commerce.
11) Proposition d'augmentation de capital effectuée dans les conditions
prévues a l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
12) Pouvoirs.

II. - Projets de résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte
Ordinaire et Extraordinaire.

I. Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture:
a) du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la
situation de la Société pendant l'exercice ouvert le 1er octobre 2009 et clos
le 30 septembre 2010 ;
b) du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes dudit
exercice et sur l'exécution de leur mission au cours de cet exercice ;
- approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui sont
présentés et arrête a 19 802 950,30 EUR le bénéfice net comptable de
l'exercice. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux commissaires
aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations
visées par l'article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve ce rapport ainsi
que toutes les conventions et opérations qui y sont relatées.

Troisième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture:

1) du rapport du Président du Conseil d'Administration rendant notamment
compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
2) du rapport des commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle
interne relatives a l'élaboration et au traitement de l'information comptable
et financière ;
- déclare prendre acte desdits rapports.

Quatrième résolution. - Sur proposition du Conseil d'Administration,
l'Assemblée Générale décide d'affecter de la façon suivante :

Le bénéfice net de l'exercice soit 19 802 950,30 EUR
Qui, augmenté du report à nouveau soit 55 224 167,99 EUR
Forme un total distribuable de 75 027 118,29 EUR
1) Aux actionnaires soit 21 512 385,00 EUR
2) Au report à nouveau le solde soit 53 514 733,29 EUR
Total 75 027 118,29 EUR

En conséquence, si vous acceptez cette proposition, un dividende de 45 EUR par
action imposable suivant la réglementation en vigueur sera payable a partir du
jeudi 17 février 2011.
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes mis en
distribution au titre des trois exercices précédents :

Exercices Dividende
01/10/2006 - 30/09/2007 30,00 EUR
01/10/2007 - 30/09/2008 30,00 EUR
01/10/2008 - 30/09/2009 30,00 EUR

Cinquième résolution. - L'Assemblée Générale ratifie la cooptation faite a
titre provisoire par le Conseil d'Administration du mardi 14 décembre 2010 de
Madame Anne Treca en qualité d'Administrateur en remplacement de Monsieur
Jacques Vasseur, décédé, pour la durée de son mandat restant a courir.

Sixième résolution. - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture
du rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les
comptes consolidés de la Société pendant l'exercice 2009/2010 approuve les
comptes et le bilan dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés.

II. Assemblée Générale Extraordinaire

Septième résolution. - L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir
entendu la lecture:
a) du rapport du Président du Conseil d'Administration sur l'augmentation de
capital effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code
du Travail;
b) du rapport spécial des commissaires aux comptes, établi en application de
l'article L. 225-135 du Code de Commerce;
- donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration a l'effet de décider dans un
délai d'un an a compter de ce jour, d'augmenter le capital social de la
Société dans les proportions et aux époques qu'il déterminera mais dans la
limite de 3% du capital social actuel de la Société, au bénéfice des
adhérents du plan d'épargne d'entreprise.
Le prix des actions émises sera égal a 100% de la moyenne des cours cotés aux
vingt séances de bourse précédent le jour de la décision du Conseil
d'Administration fixant la date d'ouverture de la souscription et ce, dans le
respect des règles visées a l'article L. 3332-18 du Code du Travail.
En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan partenarial d'épargne
salariale volontaire.
La libération des souscriptions pourra être opérée en espèces ou par
compensation de créances, dans les délais qui seront déterminés par le
Conseil d'Administration dans le respect des dispositions légales et
réglementaires.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires décide que le Conseil
d'Administration disposera de tous pouvoirs pour la mise en oeuvre de la
délégation susvisée, a l'effet notamment :
- d'établir, le cas échéant, tout document qui se révèlerait nécessaire
dans les délais requis, de fixer les dates et modalités de ladite émission;
- de fixer les prix de souscription et les conditions de l'émission, les
montants de chaque émission, le cas échéant, la date de jouissance des titres
éventuellement rétroactive;
- de déterminer le mode de libération des actions;
- de recueillir les souscriptions et les versements y afférents, de constater
la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation ;
- de procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- et d'une façon plus générale, de fixer les conditions, de prendre toutes
mesures et d'effectuer toutes formalités utiles a l'émission des actions
nouvelles.
Le Conseil d'Administration pourra procéder, le cas échéant, a toutes
imputations sur les primes d'émission des frais occasionnés par la
réalisation de ces émissions.

Huitième résolution. - L'Assemblée Générale Extraordinaire confère tous
pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme des
présentes pour effectuer tous dépôts, publications ou déclarations prévus
par la loi.

L'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire se compose de tous les
actionnaires, quel que soit le nombre des actions qu'ils possèdent.

Nul ne peut représenter un actionnaire a cette Assemblée s'il n'est lui-même
actionnaire et membre de ladite Assemblée ou conjoint de l'actionnaire a
représenter.
Pour avoir le droit d'assister a cette Assemblée, les titulaires d'actions
nominatives doivent être inscrits sur les registres de la Société cinq jours
au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer leurs titres ou faire
notifier l'immobilisation de ceux-ci au plus tard cinq jours avant ladite
Assemblée soit a la BANQUE BNP PARIBAS Securities Services, Services aux
Emetteurs, Les Grands Moulins de Pantin, 93761 Pantin Cedex soit au siège
social a Estrées-Deniecourt, 80208 Péronne Cedex.
La BANQUE BNP PARIBAS est chargée de la délivrance des pouvoirs nécessaires
et des cartes d'admission.
En application de l'article R. 225-71 du Code de Commerce, les actionnaires
pourront, dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l'Assemblée,
requérir l'inscription a l'ordre du jour de l'Assemblée de projets de
résolutions par lettre recommandée avec demande d'avis de réception a la
Société. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance, peut
solliciter, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée
au siège social, un formulaire de vote par correspondance auprès de
l'établissement qu'il a chargé de la tenue de son compte de titres. En aucun
cas un actionnaire ne peut retourner une formule portant a la fois une
indication de procuration et des indications de vote par correspondance. Cet
avis préalable de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée a l'ordre du jour de cette Assemblée a la suite
de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des
actionnaires.
En application de l'article 221-1 du Règlement général de l'Autorité des
marchés financiers, les informations mentionnées a l'article R. 225-83 du Code
de commerce sont mises a la disposition des actionnaires selon les modalités
suivantes, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
1. Les documents et renseignements visés a l'article précité seront
disponibles sur le site internet de la Société a partir du Vendredi 14 janvier
2011 : http://svi2.c2a.info/Publications.asp
2. Tout actionnaire peut, s'il le souhaite, obtenir l'envoi desdits documents
et renseignements ou les consulter sur simple demande adressée au siège social
par courrier (Service Secrétariat Général) ou par voie de télécommunication
électronique (télécopie : 33 (0) 3 22 85 34 35 ou e-mail:
siege.administratif@vermandoise.fr).

Le Conseil d'Administration.
1006435

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