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22 juin 2015 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS
GDF SUEZ
Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros
Siège social : 1, place Samuel de Champlain -
92400 Courbevoie 542 107 651 R.C..S Nanterre
Avis préalable de réunion valant avis de convocation à l'Assemblée
Générale Extraordinaire des actionnaires du 29 juillet 2015
Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire,
mercredi 29 juillet 2015 à 12 heures, au Pavillon d'Armenonville, Allée de
Longchamp - Bois de Boulogne, 75116 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour et les projets de résolutions suivants :
Ordre du jour
> Changement de dénomination sociale et modification corrélative de l'article
3 des statuts (1e résolution).
> Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale et pour
les formalités (2e résolution).
Projet de résolutions
PREMIÈRE RÉSOLUTION (Changement de dénomination sociale et modification
corrélative des statuts) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
décide de modifier la dénomination sociale de la Société et d'adopter comme
nouvelle dénomination sociale ENGIE. En conséquence :
L'article 3 des statuts sera désormais rédigé comme suit :
" La dénomination sociale est " ENGIE "".
DEUXIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l'exécution des décisions de l'assemblée
générale et pour les formalités) - L'Assemblée Générale confère tous
pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal
de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où
besoin sera.
Participation à l'Assemblée
1. Modalités de participation à l'Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, a le droit
de participer personnellement à l'Assemblée Générale, de s'y faire
représenter par un mandataire, personne physique ou morale de son choix, de
voter à distance, ou de donner pouvoir au Président de l'Assemblée, à
condition de pouvoir justifier de la propriété de ses titres, deux jours
ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, conformément à
l'article R.225-85 du Code de commerce :
- pour les actionnaires au nominatif (pur et administré), par l'inscription,
sur les registres de la Société, des actions dans son compte de titres
nominatifs ;
- pour les actionnaires au porteur, par l'enregistrement comptable des titres
dans le compte de titres au porteur tenu par l'intermédiaire bancaire ou
financier habilité, qui gère son compte de titres au porteur.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité
doit être constaté par une attestation de participation, délivrée par ce
dernier. Cette attestation de participation doit être annexée au formulaire de
vote à distance (par correspondance) ou de procuration ou à la demande de
carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de
l'actionnaire représenté, par l'intermédiaire inscrit. Une attestation de
participation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant assister
personnellement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte
d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Extraordinaire étant fixée au mercredi 29 juillet
2015, la limite du deuxième jour ouvré précédant ladite Assemblée est le
lundi 27 juillet 2015 à zéro heure (heure de Paris).
Les actionnaires, désirant assister personnellement à l'Assemblée, peuvent
demander leur carte d'admission :
- pour les actionnaires au nominatif : en s'adressant à la Société
Générale, mandataire de GDF SUEZ, à l'aide de l'enveloppe T jointe à la
convocation qui leur sera adressée. Les demandes de cartes d'admission
devront, pour être prises en compte, parvenir à Société Générale, Service des
assemblées générales, Sgss/Sbo/Cis/Iss/Gms, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3, au
plus tard, le deuxième jour ouvré avant la date de l'Assemblée ;
- pour les actionnaires au porteur : en s'adressant à l'intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leur compte de titres.
Dans le cas où la carte d'admission que vous avez demandée ne vous serait pas
parvenue dans les 2 jours ouvrés avant l'Assemblée Générale, nous vous
invitons, pour tout renseignement relatif à son traitement, à prendre contact
avec le centre d'appel des cartes d'admission de Société Générale du lundi
au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 au : 0825 315 315 (coût de l'appel : 0,12 euro
HT par minute depuis la France).
Les actionnaires au nominatif ont également la possibilité, le jour de
l'Assemblée, de se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus
à cet effet.
Les actionnaires au porteur ayant demandé et n'ayant pas reçu leur carte
d'admission 2 jours ouvrés à 0 heure, heure de Paris, avant l'Assemblée
Générale peuvent alors, conformément à l'article R.225-85 du Code du
commerce, demander une attestation de participation auprès de leur Teneur de
Compte et se présenter directement aux guichets spécifiquement prévus à cet
effet pour les actionnaires au nominatif ou pour les actionnaires au porteur,
munis de leur attestation de participation.
Un espace dédié équipé de fax sera mis à la disposition des actionnaires au
porteur n'ayant pas d'attestation de participation, leur permettant ainsi
d'effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires auprès de leur
intermédiaire financier à l'effet de pouvoir émarger la feuille de présence
et participer à l'Assemblée Générale.
Pour faciliter le déroulement de l'Assemblée Générale, nous vous
recommandons de vous présenter, à partir de 10 h 30, aux bureaux d'émargement
pour la signature de la feuille de présence si vous êtes muni(e) de la carte
d'admission. L'émargement sera clos à 12 heures précises et plus aucun
actionnaire ne pourra être enregistré passé cette heure.
Les actionnaires, souhaitant se faire représenter à l'Assemblée par un
mandataire de leur choix, voter à distance ou donner pouvoir au Président de
l'Assemblée, dans les conditions prévues à l'article L.225-106 I du Code de
commerce, peuvent adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou
par procuration, qui doit, pour être pris en compte, parvenir à la Société
Générale au plus tard trois jours calendaires avant la date de l'Assemblée
Générale :
- pour les actionnaires au nominatif : à la Société Générale à l'aide de
l'enveloppe T jointe à la convocation qui leur sera adressée ;
- pour les actionnaires au porteur : à leur intermédiaire habilité qui assure
la gestion de leur compte de titres..
Ce formulaire est à la disposition de tout actionnaire qui en fait la demande
par écrit à Société Générale, Service des assemblées générales, à
l'adresse sus-mentionnée, ou auprès de l'intermédiaire habilité teneur de
compte de titres des actionnaires au porteur.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de GDF SUEZ étant fixée au mercredi 29
juillet 2015, la limite du troisième jour calendaire précédant ladite
Assemblée est le vendredi 24 juillet 2015 à minuit (heure de Paris)
L'actionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son
choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer :
- par courrier postal envoyé, soit directement pour les actionnaires au
nominatif, soit par l'intermédiaire habilité teneur du compte titres pour les
actionnaires au porteur. Ce courrier doit, pour être pris en compte, parvenir
à la Société Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse
sus-mentionnée, au plus tard, trois jours calendaires avant la tenue de
l'Assemblée ;
- conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, en se connectant sur le site
internet www.sharinbox.societegenerale.com, s'il est actionnaire au nominatif,
ou sur le site assemblees.generales@sgss.socgen.com, en indiquant les
informations suivantes : Assemblée Générale Extraordinaire GDF SUEZ du 29
juillet 2015, nom, prénom et références bancaires complètes du mandant ainsi
que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, s'il est
actionnaire au porteur. L'actionnaire devra obligatoirement demander à
l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer
une confirmation écrite à la Société Générale, Service des assemblées
générales.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le
Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption
des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil
d'Administration, et un vote défavorable pour tous les autres projets de
résolutions.
Si un actionnaire effectue une cession de ses titres postérieurement à la
transmission de ses instructions mais dont le dénouement interviendrait au plus
tard le lundi 27 juillet 2015 à 0 heure, heure de Paris, l'attestation de
participation du cédant sera invalidée à hauteur du nombre d'actions cédées
et le vote exprimé, le pouvoir ou la carte d'admission correspondant à ces
actions ne seront pas pris en compte.
Pour toutes les cessions dénouées postérieurement au lundi 27 juillet 2015 à
0 heure, heure de Paris, l'attestation de participation du cédant demeurera
valable et le vote sera comptabilisé au nom du cédant.
GDF SUEZ offre la possibilité aux actionnaires au nominatif de recevoir, par
courrier électronique, leur convocation et/ou les documents préparatoires à
l'Assemblée Générale visés ci-dessus. Les actionnaires au nominatif ont la
possibilité de demander l'e-convocation sur le site
www.sharinbox.societegenerale.com, jusqu'au jeudi 25 juin 2015. Les actionnaires
au nominatif ayant opté pour cette possibilité recevront leur convocation par
courrier électronique.
2. Modalités de vote par internet à l'Assemblée
GDF SUEZ met à la disposition de ses actionnaires au nominatif uniquement un
site dédié au vote par internet préalablement à l'Assemblée. Ce site
internet dédié permet à chaque actionnaire de choisir son mode de
participation par des moyens de télécommunication préalablement à
l'Assemblée Générale dans les conditions définies ci-après :
Les actionnaires aunominatif se connectent au site de gestion de leurs avoirs au
nominatif www.sharinbox.societegenerale.com, en utilisant le code d'accès
Sharinbox repris sur le formulaire de vote qui leur sera adressé (ou dans le
courrier électronique pour ceux qui ont choisi ce mode de convocation). Le mot
de passe de connexion au site leur a été envoyé par courrier lors de leur
entrée en relation avec Société Générale Sécurities Services. Ce mot de
passe peut être ré-envoyé en cliquant sur " obtenir vos codes " sur la page
d'accueil du site.
Ils devront ensuite cliquer sur le nom de l'assemblée dans la rubrique "
Opérations en cours " de la page d'accueil. Ils devront alors sélectionner
l'opération, suivre les instructions et cliquer sur " Voter " pour accéder au
site de vote.
Cet espace internet sécurisé et dédié au vote préalable à l'Assemblée
Générale Extraordinaire sera ouvert à partir du vendredi 10 juillet 2015 à 9
h00 et jusqu'au mardi 28 juillet 2015 à 15 h00 (heure de Paris), dernier jour
ouvré avant la date de l'Assemblée Générale.
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour
voter, cela afin d'éviter d'éventuels engorgements des communications par
internet qui auraient pour conséquence l'absence de prise en compte du
formulaire de vote électronique.
3. Modalités d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre
du jour, et de dépôt de questions écrites
Demandes d'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du
jour
Conformément aux articles L.225-105, R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce,
les actionnaires remplissant les conditions prescrites par la loi, peuvent
requérir l'inscription de projets de résolutions ou de points à l'ordre du
jour de l'Assemblée. Ces demandes doivent, conformément aux dispositions
légales et réglementaires, être accompagnées d'une attestation d'inscription
en compte et envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception
de manière à être reçues au plus tard le lundi 6 juillet 2015, à minuit
(heure de Paris) à : GDF SUEZ, Secrétariat Général, 1, place Samuel de
Champlain, 92400 Courbevoie.
En outre, l'examen par l'Assemblée Générale des points à l'ordre du jour et
des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la
transmission par les auteurs de la demande d'une nouvelle attestation justifiant
de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième
jour ouvré précédant la date de l'Assemblée.
Conformément à l'article L.2323-67 alinéa 2 du Code du travail, le comité
d'entreprise peut requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre
du jour de l'Assemblée. La demande doit être envoyée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception dans les conditions prévues à l'article
R.2323-14 du Code du travail, par un des membres du comité mandaté à cet
effet, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent
avis, et être reçue au plus tard le jeudi 2 juillet à minuit (heure de
Paris), à : GDF SUEZ, Secrétariat Général, à l'adresse sus-mentionnée.
La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte
des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des
motifs. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'Assemblée
est motivée.
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires
remplissant les conditions légales requises ou par le comité d'entreprise,
ainsi que les points ajoutés à l'ordre du jour de l'Assemblée à la demande
des actionnaires susvisés, seront publiés sans délai, le cas échéant, sur
le site internet de la Société (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires). Pour
chaque point inscrit à l'ordre du jour, la Société peut publier un
commentaire du Conseil d'Administration.
Questions écrites
Conformément à l'article L.225-108 alinéa 3 du Code de commerce, les
actionnaires ont la faculté d'adresser des questions écrites au Président du
Conseil d'administration, jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de
l'Assemblée Générale, soit le jeudi 23 juillet 2015 à minuit (heure de
Paris), par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à :
GDF SUEZ, Secrétariat Général, à l'adresse sus-mentionnée. Ces questions
devront impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en
compte.
Conformément audit article, il est précisé qu'une réponse commune pourra
être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même
contenu et les réponses aux questions écrites seront publiées directement sur
le site internet de la Société (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires).
4. Documents destinés aux actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les
documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le
cadre de cette assemblée seront disponibles, au siège social, dans les délais
légaux. Les actionnaires pourront également se procurer lesdits documents,
dans les délais prévus par la loi, par demande adressée à la Société
Générale, Service des assemblées générales, à l'adresse sus-mentionnée.
Le texte des résolutions pourra être consulté sur le site internet de la
Société à compter du lundi 22 juin 2015.
L'ensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à
l'article R.225-73-1 du Code de commerce, pourront être consultés sur le site
internet de GDF SUEZ (www.gdfsuez.com, rubrique Actionnaires) pendant une
période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour
précédant l'Assemblée, soit le mercredi 8 juillet 2015. Ils sont également
disponibles au siège de la Société ou peuvent être adressés sur demande
faite à la Société Générale, Service des assemblées générales, à
l'adresse sus-mentionnée.
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite notamment
d'éventuelles demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions
présentés par des actionnaires.
Le Conseil d'Administration
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