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Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros
siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
552.091.050 RCS PARIS
isin FR0000039216
Marché Règlementé : EURONEXT Paris
INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D'ACTIONS
COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Article L 233-8 II du Code de commerce
Date Nombre total d'actions Nombre total de droits
composant le capital social de vote
30 avril 2015 1.750.487 Théoriques : 1.750.487
Exerçables : 1.750.113
Les statuts de la Société ALTAREIT comportent sous l'article 12 une clause
imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil
complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : " Toute personne
physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui
cesse de détenir une fraction du capital, des droits de vote ou de titres
donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un
pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction jusqu'à 50 % du capital sera
tenu de notifier à la société par lettre recommandée, au plus tard le
quatrième (4ème) jour de négociation suivant le franchissement de seuil, le
nombre total d'actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme
au capital, qu'elle possède seule directement ou indirectement ou encore de
concert. A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les
titres qui constituent l'excédent de la participation sont privés de droit de
vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration
d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification,
si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au
moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions
prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à
ces actions et qui n'ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être
exercés ou délégués par l'actionnaire défaillant "
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