Assemblée Générale 2015 - Résultats du vote des résolutions | Bourse Reflex
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Assemblée Générale 2015 - Résultats du vote des résolutions

Vendredi 17 Avr 2015 à 10:30

PR Newswire/Les Echos/

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 AVRIL 2015

L'Assemblée Générale Mixte des Actionnaires réunie le 16 avril 2015, sous la
présidence de Nonce PAOLINI, a adopté toutes les résolutions qui lui étaient
proposées par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée réunissait 584 actionnaires représentant 165 648 278 actions et
165 648 278 droits de vote pour la partie ordinaire
L'Assemblée réunissait 584 actionnaires représentant 165 648 278 actions et
165 648 278 droits de vote pour la partie extraordinaireordinaire soit
78,25 % du total du nombre d'actions ayant le droit de vote.

Résultats du vote des résolutions

Nombre total d'actions 211 682 939
Nombre d'actions autodétenues -
Nombre total d'actions disposant
du droit de vote 211 682 939
Nombre d'actionnaires présents,
représentés ou ayant partie ordinaire 584
voté par correspondance partie extraordinaire 584
Nombre d'actions/voix
présentes, représentées ou ayant
voté par correspondance partie ordinaire 165 648 278
partie extraordinaire 165 648 278

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

n° résultat Pour Contre Abstention
nombre % nombre % nombre %
de voix de voix de voix

1 Adoptée Approbation des comptes individuels de l'exercice 2014
165 299 586 99,79 348 482 0,21 210 0,00
2 Adoptée Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2014
165 299 796 99,79 48 482 0,21 - 0,00
3 Adoptée Approbation des conventions réglementées entre TF1 et BOUYGUES (1)
41 800 249 56,72 31 897 482 43,28 - 0,00
4 Adoptée Approbation des conventions réglementées autres qu'entre TF1 et
BOUYGUES (2)
165 062 632 99,65 581 386 0,35 110 0,00
5 Adoptée Affectation du résultat, fixation du dividende de 1,50 EUR par action
165 064 928 99,65 583 350 0,35 - 0,00
6 Adoptée Renouvellement, pour un an, du mandat d'Administrateur de
Claude BERDA
135 103 106 81,56 30 544 882 18,44 290 0,00
7 Adoptée Renouvellement, pour un an, du mandat d'Administrateur de
Gilles PELISSON
165 129 257 99,69 518 991 0,31 30 0,00
8 Adoptée Renouvellement, pour un an, du mandat d'Administrateur de
Olivier ROUSSAT
133 953 242 80,87 31 695 036 19,13 - 0,00
9 Adoptée Renouvellement, pour deux ans, du mandat d'Administrateur de
Olivier BOUYGUES
127 607 486 77,04 38 040 792 22,96 - 0,00
10 Adoptée Renouvellement, pour deux ans, du mandat d'Administrateur de
Catherine DUSSART
165 132 635 99,69 515 643 0,31 - 0,00
11 Adoptée Renouvellement, pour deux ans, du mandat d'Administrateur de
Nonce PAOLINI
134 127 799 80,97 31 520 479 19,03 - 0,00
12 Adoptée Renouvellement, pour trois ans, du mandat d'Administrateur de
Martin BOUYGUES
130 274 640 78,65 35 373 638 21,35 - 0,00
13 Adoptée Renouvellement, pour trois ans, du mandat d'Administrateur de
Laurence DANON
165 152 284 99,70 495 718 0,30 276 0,00
14 Adoptée Renouvellement, pour trois ans, du mandat d'Administrateur de la
société BOUYGUES
133 426 300 80,55 32 221 978 19,45 - 0,00
15 Adoptée Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au
titre de l'exercice 2014 à Monsieur Nonce PAOLINI
161 702 659 97,62 3 945 619 2,38 - 0,00
16 Adoptée Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de
permettre à la société d'intervenir sur ses propres actions
165 135 619 99,69 512 659 0,31 - 0,00

(1) Les actionnaires concernés, représentant 91 950 547 voix, n'ont pas pris
part au vote.
(2) Les actionnaires concernés, représentant 4 150 voix, n'ont pas pris part
au vote.

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

n° résultat Pour Contre Abstention
nombre % nombre % nombre %
de voix de voix de voix

17 Adoptée Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire
le capital social par annulation d'actions propres détenues par la
société
165 148 408 99,70 499 870 0,30 - 0,00
18 Adoptée Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter le capital social, avec maintien du droit
préférentiel de souscription
150 150 434 90,64 15 497 844 9,36 - 0,00
19 Adoptée Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de primes,
réserves ou bénéfices
154 314 273 93,16 11 334 005 6,84 - 0,00
20 Adoptée Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par une offre au public
150 517 251 90,87 15 130 582 9,13 445 0,00
21 Adoptée Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à
l'effet d'augmenter le capital social, avec suppression du droit
préférentiel de souscription, par placement privé
148 859 492 89,86 16 788 661 10,14 125 0,00
22 Adoptée Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de fixer,
selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale, le prix
d'émission d'augmentations de capital, sans droit préférentiel de
souscription
121 618 296 73,42 44 029 982 26,58 - 0,00
23 Adoptée Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet
d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
150 201 805 90,68 15 446 453 9,32 20 0,00
24 Adoptée Délégation de pouvoirs au Conseil d'Adminisration pour augmenter le
capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués
de titres de capital
152 411 014 92,01 13 236 939 7,99 325 0,00
25 Adoptée Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour décider
d'augmentations du capital social à l'effet de rémunérer des titres
apportés en cas d'offre publique d'échange (OPE), initiée par la
société
152 594 377 92,12 13 053 606 7,88 295 0,00
26 Adoptée Limitation globale des autorisations financières
163 784 790 98,88 1 863 468 1,12 20 0,00
27 Adoptée Délégation de compétence au Conseil d'Administration pour augmenter
le capital social en faveur des salariés adhérant à un plan
d'épargne d'entreprise
162 163 837 97,90 3 484 135 2,10 306 0,00
28 Adoptée Modification de l'article 22 des statuts à l'effet de ne pas
instituer de droit de vote double
165 390 769 99,84 257 339 0,16 170 0,00
29 Adoptée Modification de l'article 10 des statuts afin de porter de deux à
trois ans le mandat des administrateurs non représentants du
personnel
125 887 832 76,00 39 760 356 24,00 90 0,00
30 Adoptée Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et
règlementaires sur la représentation des actionnaires aux Assemblées
Générales
165 260 962 99,77 387 316 0,23 - 0,00
31 Adoptée Accomplissement des formalités légales consécutives à la présente
Assemblée
165 393 453 99,85 254 825 0,15 - 0,00

Gouvernance

Les actionnaires de TF1, réunis en Assemblée Générale Mixte ont décidé de :

- porter la durée des mandats des administrateurs non représentants du
personnel de 2 à 3 ans, étant précisé qu'à titre dérogatoire, les mandats
renouvelés lors de l'Assemblée Générale de 2015 sont d'une durée limitée à un
an pour trois des administrateurs et à deux ans pour trois autres
administrateurs ;

- renouveler les mandats de Claude Berda, Gilles Pélisson et Olivier Roussat
pour 1 an, ceux d'Olivier Bouygues, Catherine Dussart et Nonce Paolini pour
2 ans, enfin ceux de Martin Bouygues, Laurence Danon et de la société Bouygues
pour 3 ans.

Le Conseil d'Administration de TF1, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale
Mixte, a décidé de renommer Nonce PAOLINI, Président Directeur Général, et
de renouveler les membres des Comités du Conseil d'Administration.

Composition du Conseil d'Administration et de ses Comités au 16 avril 2015 :

Président-Directeur Général, Administrateur : Nonce PAOLINI

Administrateurs :

- Claude BERDA - Président de Groupe AB
- Martin BOUYGUES - Président Directeur Général de BOUYGUES
- Olivier BOUYGUES - Directeur Général Délégué de BOUYGUES
- Fanny CHABIRAND - Administratrice, Représentante du Personnel -
Assistante commerciale au CE TF1
- Laurence DANON
- Présidente du Conseil d'Administration de LEONARDO & Co
- Catherine DUSSART-Gérante de Dussart Production-CDP
- Janine LANGLOIS-GLANDIER, Présidente du FORUM DES MEDIAS MOBILES
- Sophie LEVEAUX TALAMONI - Administratrice Représentante du Personnel -
Directrice artistique des acquisitions de TF1
- Gilles PELISSON - Administrateur de sociétés
- Olivier ROUSSAT - Président Directeur Général de BOUYGUES TELECOM
- Société BOUYGUES représentée par Philippe MARIEN -
Directeur financier du groupe BOUYGUES

Composition du Comité d'audit : Laurence DANON, Présidente et,
Philippe MARIEN et Gilles PELISSON, membres.

Composition du Comité de l'éthique et de la RSE : Janine LANGLOIS-GLANDIER,
Présidente et, Catherine DUSSART et Sophie

Composition du Comité des rémunérations : Gilles PELISSON, Président et
Philippe MARIEN, membre.

Composition du Comité de sélection des Administrateurs : Martin BOUYGUES,
Président et Olivier ROUSSAT, membre.

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