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Communiqué 24 Octobre 2011
Projet de fusion simplifiée d'Alta Développement Espagne par Altarea
La Société Altarea possède 100 % du capital de la Société Alta Développement
Espagne, une Société par actions simplifiée qui détient directement ou
indirectement les sociétés du Groupe exerçant l'activité de foncière en centres
commerciaux en Espagne.
Pour simplifier l'organisation du Groupe et supprimer une simple holding sans
personnel dont le maintien ne se justifie plus, il a été envisagé de procéder
en date du 31 décembre 2011 à la fusion simplifiée d'Alta Développement Espagne
par son actionnaire unique Altarea.
Il s'agit donc d'un reclassement de titres qui ne se traduit par aucune
augmentation de capital et n'entraîne aucune modification des statuts de la
Société Altarea.
Simultanément à la publication de ce communiqué, le projet de traité de fusion
est :
- mis en ligne sur le site internet de la Société
http://www.altareacogedim.com/.
Il peut être consulté ou imprimé en utilisant l'URL :
http://www.altareacogedim.com/sites/altarea/IMG/pdf/
Projet_de_fusion_24-10-2011.pdf
- disponible sans frais au siège social de la Société 8, avenue Delcassé
à PARIS (75008).
Conformément à la réglementation en vigueur, un mois au plus tard avant la
réalisation de la fusion, soit le 30 novembre 2011 au plus tard, le projet de
traité de fusion sera également déposé au greffe du tribunal de commerce de
PARIS. Ce projet fera l'objet d'un avis contenant les indications prévues par
l'article R 236-2 du Code de commerce qui sera inséré dans un journal
d'annonces légales dans le même délai.
Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce,
l'opération ne donnera pas lieu à l'approbation de la fusion par l'assemblée
générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération.
La Société précise à ses actionnaires que le second alinéa dudit article
permet toutefois à un ou plusieurs actionnaires de la société Altarea
réunissant au moins 5 % du capital social de demander en justice la
désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale
extraordinaire de la société Altarea pour qu'elle se prononce sur
l'approbation de la fusion.
Compte tenu du délai de trente-cinq jours fixé par l'article R 225-73 du Code
de commerce pour publier l'avis de réunion d'une assemblée générale et des
délais de désignation éventuelle d'un mandataire et de préparation par
celui-ci d'une convocation, la Société demande aux actionnaires de faire
connaître leur intention d'user de cette faculté au plus tard le 10 novembre
2011.
A propos d'Altarea Cogedim
Altarea Cogedim est un acteur de référence de l'immobilier. A la fois
foncière commerces et promoteur, il intervient sur les trois classes d'actif de
l'immobilier : commerce, logement, bureau, sur lesquels il réunit tous les
savoir-faire pour concevoir, développer, commercialiser et gérer des produits
immobiliers sur-mesure. Avec les risques calculés d'une vision de long terme,
c'est dans la conception et la réalisation de ses produits que le Groupe a
construit son schéma de création de valeur et a pu saisir les meilleures
opportunités de l'immobilier. Avec une capitalisation boursière de 1,4
milliard d'euros, Altarea Cogedim détient un patrimoine de 2,7 milliards
d'euros. Présente en France et en Italie, Altarea est cotée sur le
compartiment A de NYSE Euronext Paris.
Contacts presse :
Nathalie BARDIN Nicolas CASTEX
Directrice de la Communication Citigate Dewe Rogerson
T : +33 1 56 26 25 36/06 85 26 15 29 T : + 33 1 53 32 78 87
nbardin@altareacogedim.com nicolas.castex@citigate.fr
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PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE DE ALTA DEVELOPPEMENT ESPAGNE PAR ALTAREA
Mardi 25 Oct 2011 à 11:30
© 2011 NewsWire
Augmentation de capital de 25,7 M€ Article Suivant :
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