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ALTAREIT
Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 EUR
Siège social : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
RCS Paris 552 091 050
ISIN FR0000039216
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors
de l'assemblée générale mixte du 17 juin 2011
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du
programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la
"Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires en date du 17 juin 2011.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 17 juin 2011 a décidé
d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241- 1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF
du 1er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du
22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues
pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
Par décision du 17 juin 2011, la Gérance a fait usage de cette autorisation et
décidé de mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux
précédents.
1. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de
rachat d'actions
17 juin 2011.
2. Nombres de titres et part du capital détenus directement et indirectement
par la Société
Lors de la dernière déclaration effectuée entre les mains de l'AMF au 31 mai
2011, la Société détenait directement et indirectement 601 actions propres,
soit 0,03 % de son capital.
3. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société au jour de la
publication
Au 31 mai 2011 la totalité des 601 titres auto détenus étaient affectés au
premier objectif du programme de rachat d'action en cours, à savoir
l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un PSI au travers d'un
contrat de liquidité.
4. Objectifs du programme de rachat d'actions
La Gérance a décidé conformément à la cinquième résolution de l'assemblée
générale mixte que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de
priorité décroissant aux fins de :
1 - L'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire
d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par
l'Autorité des marchés financiers,
2 - L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux
(dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi)
notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de
celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan
d'épargne d'entreprise,
3 - L'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise
ultérieure à titre de paiement ou d'échange ou autre dans le cadre
d'opérations de croissance externe en tant que pratique admise par
l'AMF,
4 - L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à
ces titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,
5 - L'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de
l'adoption de la sixième résolution à caractère extraordinaire figurant
à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ce jour,
6 - La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l'AMF.
5. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et
caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum
de 200 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le
ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas
d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de
regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une
détention globale de 10 % de son capital soit 175.048 actions à la date du
17 juin 2011.
Compte tenu des 601 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum
d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat
serait donc de 174.447 actions.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres
actions ne pourra excéder 80 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur NYSE EURONEXT PARIS
(compartiment C).
Libellé : ALTAREIT
Mnémonique : FROM
Code ISIN : ISIN FR0000039216.
6. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de
l'assemblée générale mixte du 17 juin 2011 soit jusqu'au 17 décembre 2012.
7. Opérations effectuées par voie d'acquisition, de cession ou de transfert
dans le cadre de précédents programmes de rachat
Le précédent programme a donné lieu aux opérations suivantes (statistiques
KEPLER), animateur du contrat de liquidité:
Mois Nombre de titres Nombre de Cours à la Solde titres
achetés titre vendus fin du mois auto-détenus
Juin 2010 95 24 62,43 659
Juillet 2010 57 21 62,41 695
Août 2010 210 22 62,41 883
Septembre 2010 163 18 62,01 1.028
Octobre 2010 136 20 61,01 1.144
Novembre 2010 99 21 60,80 1.222
Décembre 2010 46 28 60,99 1.240
Janvier 2011 48 18 60,41 1.270
Février 2011 764 603 60,51 1.431
Mars 2011 114 967 62,31 578
Avril 2011 31 568 62,80 41
Mai 2011 827 267 97,50 601
Contacts :
Relations Investisseurs
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42
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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS DECIDE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17 06 2011
Vendredi 24 Jun 2011 à 12:30
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