APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 30/11/2010 | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Communiqués

APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 30/11/2010

Jeudi 16 Déc 2010 à 17:00



PR Newswire/Les Echos/

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à

AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

Tel. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68

En application de Particle L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1
2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du réglement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent a l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote
et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport
à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont reputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.

• Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : CHAPOULAUD Edwige
* Tel : 04 72 36 18 86 Fax : 04 72 36 18 87
Email : edwige.chapoulaud@aprilgroup.com

• Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85 Boulevard Vivier Mèrle - 69487 LYON Cedex 03
* Marché Réglementé (Eurolist) :
X Comparliment A Compartiment B Compartiment C

1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
40.894.135.

2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 65.649.844.
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du réglement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).

Origine de la variation : diminution du nombre de votes (- 22)
Date a laquelle cette variation est constatee : 30/11/2010

Lors de la precedente declaration en date du 8 novembre 2010

• le nombre total d'actions était égal à 40.894.135.
• le nombre total de droits de vote etait égal à 65.649.866. -

3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exercables) : 65 311 809 -
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exercables ; it s'agit d'une information facultative).

• Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marche réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information)
NON

Fait à Lyon, le 16 décembre 2010
Signature :


Bruno ROUSSET
Président Directeur Général

Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour raccomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du
6 Janvier 1978 rélative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnel physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas echéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction
des Emetteurs de l'AMF.

The content and accuracy of news releases published on this site and/or
distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is MADE to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Les marchands en ligne se...
Article Suivant :
Safran : Déclaration du nombre...

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Communiqués' »




Mots-clés : April group   Emetteurs   Edwige   Lyon   Informatique   Accuracy   Releases  
Sociétés citées dans cette news : APRIL   MADE  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?