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AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de Particle L. 233-8 II du code de commerce des articles 221-1
2° f), 221-3 et suivants, et 223-16 du réglement général de l'AMF, les sociétés
dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
publient et transmettent a l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote
et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont varié par rapport
à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont reputées remplir
l'obligation prévue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
* Nom et Prénom : CHAPOULAUD Edwige
* Tel : 04 72 36 18 86 Fax : 04 72 36 18 87
Email : edwige.chapoulaud@aprilgroup.com
Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85 Boulevard Vivier Mèrle - 69487 LYON Cedex 03
* Marché Réglementé (Eurolist) :
X Comparliment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante :
40.894.135.
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 65.649.844.
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 223-11 du réglement
général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris
les actions privées de droit de vote).
Origine de la variation : diminution du nombre de votes (- 22)
Date a laquelle cette variation est constatee : 30/11/2010
Lors de la precedente declaration en date du 8 novembre 2010
le nombre total d'actions était égal à 40.894.135.
le nombre total de droits de vote etait égal à 65.649.866. -
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendus (droits de vote nets ou exercables) : 65 311 809 -
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exercables ; it s'agit d'une information facultative).
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux
seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marche réglementé l'existence de
telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite
mettre à jour cette information)
NON
Fait à Lyon, le 16 décembre 2010
Signature :
Bruno ROUSSET
Président Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le biais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour raccomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du
6 Janvier 1978 rélative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnel physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas echéant, les faire rectifier en s'adressant à la Direction
des Emetteurs de l'AMF.
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distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is MADE to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 30/11/2010
Jeudi 16 Déc 2010 à 17:00
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