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FORMULAIRE DE DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE
Modèle à adresser en application de l'article L. 233-8 11 du code de commerce
à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tél. : 01 53 45 62 48 / 77 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L. 233-8 11 du code de commerce des articles 221-1
20)9. 221-3 et suivants, et 223-16 du règlement général de l'AMF, les
sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché
réglementé publient et transmettent à l'AMF, chaque mois, le nombre total de
droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont
varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont
réputées remplir l'obligation prévue aux articles L. 233-8 / et R. 233-2 du
code de commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier:
* Nom et Prénom : CHAPOULAUD Edwige
* Tel : 04 72 36 18 86 Fax : 04 72 36 18 87
Email : edwige.chapoulaud@aprilgroup.com
Société déclarante :
* Dénomination sociale : APRIL GROUP
* Adresse du siège social : 83-85 Boulevard Vivier Merle-69487 LYON Cedex 03
* Marché Réglementé (Eurolist) :
XCompartiment A Compartiment B Compartiment C
1. Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante:
40.894.135.
2. Nombre total de droits de vote de la société déclarante incluant les
droits de vote suspendus (droits de vote bruts ou théoriques) : 65.648.104.
(comme le prévoit le deuxième alinéa de l'article 2234 I du règlement
général, le nombre total de droits de vole est calculé sur la base de
l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y
compris les actions privées de droit de vote).
* Origine de la variation : diminution du nombre de votes doubles (-100)
* Date à laquelle cette variation a été constatée : 31/07/2010
Lors de la précédente déclaration en date du 15 juillet 2010
* le nombre total d'actions était égal à 40.894.135.
* le nombre total de droits de vote était égal à 65.648 204.
3. Nombre total de droits de vote de la société déclarante hors droits de
vote suspendub(droits de vote nets ou exerçables) : 65.312.382.
(Les sociétés peuvent publier le nombre total de droits de vote sur la base
de l'ensemble des actions auxquelles sont attachées des droits de vote
effectivement exerçables ; il s'agit d'une information facultative).
* Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de
déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait
aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une
base facultative, l'objectif de l'Aile- étant de pouvoir signaler aux
actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence
de telles clauses)
X OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause
et ensuite mettre à jour cette information)
NON
Fait à Lyon, le 30 août 2010
Signature:
Bruno ROUSSET
Président Directeur Général
Les données à caractère personnel collectées par le brais de ce formulaire
font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif de l'AMF
pour l'accomplissement de ses missions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6
Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
personnes physiques concernées peuvent exercer leur droit d'accès aux
données, et le cas échéant les faire rectifier en s'adressant à la Direction
des Emeneurs de l'AMF
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distributed by PR Newswire or its partners are the sole responsibility of the
originating company or organisation. Whilst every effort is MADE to ensure the
accuracy of our services, such releases are not actively monitored or reviewed
by PR Newswire or its partners and under no circumstances shall PR Newswire or
its partners be liable for any loss or damage resulting from the use of such
information. All information should be checked prior to publication.
APRIL GROUP : Formulaire de déclaration mensuelle de droits de vote au 31/07/2010
Jeudi 09 Déc 2010 à 16:21
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