Publié le 30 Mars, ce rapport parlementaire préconise de durcir la législation encadrant l'implantation de parcs d'éoliennes.
Les recommandations :
• Encadrer les parcs éoliens par des schémas régionaux préparés sous l'autorité du préfet de régions, et opposables.
• Soumettre les parcs à une taille minimale, entre 15 MW et 20MW.
• Appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux activités éoliennes terrestres.
• Instaurer une distance minimale de 500 m entre les éoliennes et les habitations.
• Obliger les exploitants ou propriétaires à constituer des provisions destinées au démantèlement des installations en fin de vie.
