A qui accorder la manne exceptionnelle du grand emprunt ? Qui pourra participer à la relance de l’économie ? C’est sur ces questions que se sont penchés les membres de la commission du grand emprunt. Présidée par deux anciens Premiers ministres, Michel Rocard et Alain Juppé, elle a rendu ses conclusions et remettra son rapport au chef de l’Etat jeudi 19 novembre. A lui ensuite de décider des modalités du financement. Dans les couloirs de l’Elysée, on parle déjà de la réutilisation des 13 milliards d’euros de prêts accordés aux banques. Le montant véritable de l’emprunt se chiffrerait alors à 22 milliards d’euros.
« Nous nous sommes demandés quels sont les investissements stratégiques pour le développement durable et responsable de notre pays qui ne sont financés actuellement ni par l’Etat ni par le secteur privé », a déclaré Alain Juppé sur son blog. Réponse : la recherche et l’innovation, deux secteurs à fort potentiel d’entraînement. La commission entend, en effet, créer un effet de levier qui augmenterait le montant de l’emprunt en mobilisant fonds privés, fonds européens ou ressources des collectivités locales. Comme l’explique un membre de la commission, joint par l’Express : « Quand on parle mobilités du futur, ville de demain, énergies renouvelables, économie numérique, il y a forcément des synergies avec des investissements privés ». C’est donc sur ces investissements extérieurs que l’Etat compte pour opérer une dynamique économique pérenne.
Enseignement supérieur et technologies vertes se taillent la part du lion
« Nous ne proposons pas d’emprunter mais d’investir », avait tenu à préciser le co-président de la commission, Alain Juppé. L’investissement portera donc sur sept axes majeurs. L’enseignement supérieur et la recherche se voient octroyer la majeure partie de l’enveloppe, soit 16 milliards d’euros, dont quatre à la valorisation des recherches et des innovations. Quatre autres milliards reviendraient à l’économie numérique, essentiellement dans le déploiement de la fibre optique dans les zones les moins densément peuplées.
Deux milliards d’euros seraient injectés dans la bioéconomie (bio et nanotechnologies), 3,5 milliards dans le secteur des énergies renouvelables et 4,5 milliards dans le projet de « la ville de demain » (efficacité énergétique, par exemple). Trois autres milliards seraient confiés aux mobilités du futur, notamment pour développer la recherche sur des modes de transport moins polluants. Reste donc maintenant à Nicolas Sarkozy à trancher concernant les modalités de financement. Réponse attendue courant décembre avant une possible soumission des décisions au Parlement début 2010.