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Toutes les actualités en rapport avec « Penales »

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Actu Eco/Social » USA: Toyota poursuivi pour avoir "sciemment vendu des véhicules défectueux" | Vendredi 12 Mars à 22:04

Le procureur du comté californien d'Orange (ouest des Etats-Unis) a annoncé vendredi avoir engagé des poursuites contre le constructeur japonais Toyota, qu'il accuse notamment d'avoir sciemment vendu "des véhicules défectueux"."Nous affirmerons...

Actu Eco/Social » Halde: Louis Schweitzer réclame des visites inopinées dans les entreprises | Mardi 09 Fév. à 05:55

Le président de Haute autorité de lutte contre les discriminations Louis Schweitzer réclame dans un souci d'efficacité "des visites inopinées dans les entreprises", lors d'une interview publiée mardi par Les Echos."(...) pour que notre travail d'instruction soit aussi efficace que possible, il nous faudrait pouvoir faire des visites inopinées dans les entreprises, comme peut le faire la Commission nationale informatiques et libertés, et comme l'a annoncé le président de la République en décembre 2008 lors de son discours de Palaiseau", explique Louis Schweitzer."Nous attendons toujours le texte de loi sur ce point", souligne le président de la Halde dont le...

Immobilier » Les responsabilités du notaire | Mercredi 20 Janv. à 16:25

La responsabilité du notaire peut être engagée s'il a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions et que cette faute a causé un préjudice à son client.Cette faute peut être :- un manquement...

Actu Eco/Social » Fraude fiscale: la cellule de Bercy a rapporté 700 millions d'euros | Mardi 12 Janv. à 17:03

La cellule mise en place par Bercy pour inciter les fraudeurs ayant des avoirs à l'étranger à régulariser leur situation a permis de récupérer "près de 700 millions d'euros" pour 3.500 contribuables, a indiqué le ministre du Budget Eric...

Actu Eco/Social » Fraude fiscale: la "cellule" de Bercy reçoit 50 appels par jour, affirme Woerth | Dimanche 20 Sept. à 18:52

La "cellule" mise en place pour inciter les fraudeurs fiscaux à rapatrier leurs fonds reçoit "50 coups de fil par jour" depuis que Bercy a annoncé détenir une liste de 3.000 comptes suspects en Suisse, a déclaré dimanche le ministre du Budget...

Insolite » Une amende de 570 euros pour avoir sorti la poubelle le mauvais jour | Mercredi 02 Sept. à 10:01

Royaume-Uni – Les familles britanniques peuvent recevoir une amende allant jusqu’à 500 £ (570 euros) pour ne pas avoir respecté les règles liées au ramassage des poubelles. Chaque adulte vivant dans une...

Actu Eco/Social » Liste des 3.000 comptes en Suisse: ni "bluff" ni "amnistie", assure Eric Woerth | Lundi 31 Août à 20:57

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a assuré lundi qu'il ne bluffait pas en annonçant détenir la liste de 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse et a démenti leur offrir une quelconque "amnistie" en échange du...

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